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Entreprises d'investissement et loi financière

Créé le

03.12.2004

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Mis à jour le

02.03.2011

La loi du 2 juillet 1996 a organisé les obligations en matière d'information financière des entreprises d'investissement en s'inspirant de celles des établissements de crédit. Il est vraisemblable que les intermédiaires s'imposeront d'eux-mêmes des exigences plus fortes.

RB