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CONFORMITÉ: Quel dispositif mettre en place dans le cadre du nouveau 97-02 ?

Créé le

01.06.2005

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Mis à jour le

06.02.2008

Le nouveau règlement 97-02 du CRBF vient d'être publié. Il définit notamment le risque de non-conformité. La mise en place d'un dispositif de surveillance doit être lancée dès maintenant.