CONFORMITÉ: Quel dispositif mettre en place dans le cadre du nouveau 97-02 ?
Créé le
01.06.2005-
Mis à jour le
06.02.2008Le nouveau règlement 97-02 du CRBF vient d'être publié. Il définit notamment le risque de non-conformité. La mise en place d'un dispositif de surveillance doit être lancée dès maintenant.