On en sait désormais plus sur le calendrier du Brexit. L’accord de sortie de l’Union européenne – signifiant que la sortie du Royaume-Uni devient une réalité – devrait être signé le 29 mars 2019, puisque Theresa May a invoqué l’article 50 du traité de Lisbonne le 29 mars dernier et que les négociations doivent durer deux ans maximum. À l’automne 2018 au plus tard, le négociateur doit proposer un projet d’accord au Conseil, qui doit être approuvé par le Parlement européen en février 2019 au plus tard, avant conclusion de l’accord par le Conseil. Les élections législatives anticipées annoncées par Theresa May le 8 juin ne devraient pas changer le timing global. Les Européens ont fait savoir que les négociations ne commenceraient pas avant le résultat de ces élections, mais Theresa May a assuré qu’elles ne retarderaient pas l’accord final attendu fin mars 2019. « C’est une opportunité pour Theresa May d’accroître sa majorité au parlement. Il est difficile de savoir si sa décision est liée exclusivement au Brexit, mais le résultat pourrait lui procurer davantage de légitimité, notamment pour tenir une ligne relativement dure alors que les travaillistes sont plutôt partisans d’une sortie plus en douceur », estime Laurent Quignon, responsable économie bancaire chez BNP Paribas.
Passeport, régime transitoire et coquille vide
La sortie du Royaume-Uni devrait signifier la fin du passeport européen pour les acteurs financiers implantés au Royaume-Uni. La question se pose donc de la manière dont ils pourront mener leurs activités dans l’Union européenne à partir du 29 mars 2019. « Alors qu’il pourrait y avoir un risque de rupture dans leur activité, la BCE a mis en garde les banques qui cherchent à obtenir un passeport dans un pays européen sur les délais d’instruction des demandes d'agrément », indique Laurent Quignon. La BCE a en effet rappelé sur son site en avril qu’obtenir un passeport peut prendre entre six mois et un an.
Alors que Theresa May voulait négocier le futur accord régissant les échanges entre son pays et l’Union européenne en même temps que l’accord de sortie, les Européens semblent plutôt décidés à avancer d’abord sur l’accord de sortie uniquement. La question d’un éventuel régime transitoire est cependant posée. « En mars 2019, soit les banques auront implanté des filiales pour accomplir certaines de leurs activités dans la zone euro et bénéficieront à ce titre d'un agrément délivré par la BCE en qualité de superviseur et donc d'un passeport européen dans l'ensemble de l'Union, soit elles ne l’auront pas fait. Un accord ne serait nécessaire que s'il s'avérait que les délais étaient en pratique trop courts pour permettre auxdites banques (britanniques ou non) de réorganiser leurs activités et de bénéficier d'un agrément avant mars 2019. Si, à mi-2018, trop peu de banques avaient pris leurs dispositions, alors peut-être l'Union européenne acceptera-t-elle de négocier un régime temporaire, mais sans doute au prix de concessions supplémentaires de la part du Royaume-Uni », analyse Laurent Guignon.
Autre interrogation, les acteurs financiers du Royaume-Uni ne risquent-ils pas de se contenter d’implanter des coquilles vides sur le continent, des présences juridiques de façade pour pouvoir bénéficier du passeport ? Danièle Nouy, présidente du Mécanisme de surveillance unique (MSU), ainsi que la BCE, ont mis en garde en avril contre cette tentation. « Nous n’accepterons pas les coquilles vides. Toutes les entités dans la zone euro doivent avoir une gestion locale des risques, des effectifs locaux en nombre suffisant et une véritable indépendance opérationnelle. Cela doit aller de soi », a déclaré Sabine Lautenschläger, vice-présidente du Conseil de surveillance prudentielle de la BCE. « Sa mise en garde me semble constituer, sinon une menace, du moins une incitation crédible », assure Laurent Quignon.
Quoi qu’il en soit, il est bien trop tôt pour connaître l’ampleur et le timing des demandes d’agrément. To be continued…
