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Comprendre et utiliser la nouvelle convention cadre

Créé le

01.10.1997

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Mis à jour le

03.12.2004

La convention cadre de février 1997 sur les prêts de titres répond à trois objectifs : prendre en compte les changements des pratiques dans un cadre qui reste évolutif ; répondre à l'internationalisation des opérations de prêts ; organiser une gestion globalisée des positions, notamment pour ce qui a trait à la gestion des garanties.