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L'approbation de la convention cadre de PSA-ISMA sur les pensions

Créé le

01.10.1997

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Mis à jour le

03.12.2004

Le gouverneur de la Banque de France vient d'approuver sous quelques réserves la convention cadre de PSA-ISMA. Celle-ci nécessite néanmoins des interprétations quant aux modalités des pensions livrées, à la nature des titres ou à leurs conditions de livraison.