L'approbation de la convention cadre de PSA-ISMA sur les pensions
Créé le
01.10.1997-
Mis à jour le
03.12.2004Le gouverneur de la Banque de France vient d'approuver sous quelques réserves la convention cadre de PSA-ISMA. Celle-ci nécessite néanmoins des interprétations quant aux modalités des pensions livrées, à la nature des titres ou à leurs conditions de livraison.