Justice
Affaire Kerviel : la Cour de cassation se prononce
Créé le
21.03.2014-
Mis à jour le
31.03.2014Le 19 mars 2014, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu sa décision dans l’affaire Kerviel. Elle rejette le pourvoi de l’intéressé concernant les dispositions pénales de l’arrêt de la cour d’appel de Paris l’ayant condamné pour différentes infractions, mais en casse les dispositions civiles. Pour la Haute juridiction, en effet, lorsque plusieurs fautes ont concouru à la production du dommage, la responsabilité de leurs auteurs se trouve engagée dans une mesure dont l’appréciation appartient souverainement aux juges du fond.
Voici une affaire qui aura marqué les esprits. Un célèbre trader avait pris des positions spéculatives de dizaines de milliards d’euros sur des marchés à risque et était parvenu à déjouer les contrôles de son employeur, la Société Générale, grâce à des opérations fictives, des fausses écritures et des mensonges répétés. Le trader a été reconnu coupable par le Tribunal correctionnel de Paris[1] d’abus de confiance, d’introduction ...