Fiscalité

Introduction

Fiscalité

En 2011, Revue Banque a publié de nombreux textes rédigés par des professionnels de premier plan, formant un ensemble d’un grand intérêt pour les juristes de banque. Ce hors-série Banque & Droit vous propose une sélection de ces articles : commentaires de jurisprudences, analyses de textes réglementaires ou points de vue argumentés sur des thèmes d’actualité. Une façon de montrer que les lecteurs de Banque & Droit sont aussi chez eux en lisant Revue Banque…

L’harmonisation fiscale est en marche ! Les spécificités françaises tendent à disparaître au profit d’une réglementation européenne, ou internationale…

 

La territorialité de l’impôt sur les bénéfices et la liberté d’établissement

Jean-Jacques Cappelaere

RB n° 737, juin 2011, chronique fiscalité

La translucidité fiscale des sociétés de personnes : une spécificité française en voie d’extinction

Jean-Jacques Cappelaere

RB n° 738, juillet-août 2011, chronique fiscalité

L’analyse européenne du régime TVA des cessions de titres de participation

Jean-Jacques Cappelaere

RB n° 739, septembre 2011, chronique fiscalité

 

Jusqu’à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) mise en oeuvre en France depuis 2010, mais pratiquée depuis bien longtemps par bon nombre de pays voisins.

 

La question prioritaire de constitutionnalité

Jean-Jacques Cappelaere

RB n° 735, avril 2011, chronique fiscalité

Question prioritaire de constitutionnalité et hiérarchie des normes

Jean-Jacques Cappelaere

RB n° 736, mai 2011, chronique fiscalité

 

Reste que la fiscalité est aussi un levier utilisé pour moraliser la finance, selon les voeux du G20, qu’il s’agisse des paradis fiscaux ou de la taxe sur les transactions financières.

 

Financement des biens publics mondiaux : vers la création d’une taxe sur les transactions financières ?

Hubert de Vauplane, Paris II, AEDBf, Crédit Agricole SA

RB n° 734, mars 2011, chronique Droit des marchés financiers

Paradis fiscaux – Le secret bancaire suisse : la contre-attaque

Vincent Piolet, Université Paris VIII

RB n° 738, juillet-août 2011, expertise

 

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