Droit de la régulation bancaire

L’Union européenne se dote d’un plan d’action contre le financement du terrorisme

Le plan d’action de la Commission européenne contre le financement du terrorisme annonce plusieurs initiatives législatives intéressant directement la régulation et la supervision du secteur bancaire.

financement du terrorisme

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Revue Banque n°795

Vers Bâle IV ? Les banques dans l’incertitude

La Commission européenne a publié, le 2 février 2016, une communication [1] exposant un plan d’action destiné à intensifier la lutte contre le financement du terrorisme [2]. Cette communication annonce vingt initiatives visant à prévenir les mouvements de fonds et repérer le financement du terrorisme, à compléter le cadre juridique existant, à cibler les sources de financement et à mieux lutter contre le financement du terrorisme sur la scène internationale.Certaines de ces initiatives font écho au plan français d’action pour lutter contre le financement du terrorisme présenté, le 18 mars ...
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