La réglementation financière décryptée par LABEX-ReFI

Le projet de loi de séparation bancaire français est-il suffisant ?

La séparation des activités bancaires prévue dans le projet de loi actuellement en discussion soulève de vives réactions. Gaël Giraud exprime ses doutes quant à l’efficacité des dispositions proposées. Des arguments qui ne convainquent pas les banquiers (lire aussi le Mois en revue, p. xxx). Le débat s’installe aussi dans Revue Banque.

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L'auteur

  • Gaël Giraud, CNRS, PSE, ESCP Europe, Labex REFI
    • Membre du Conseil scientifique
      Labex Refi
    • Chercheur en économie
      CNRS, Centre d'économie de la Sorbonne
    • Membre
      École d'économie de Paris

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Revue Banque n°758

ISR : va-t-il devenir la norme ?

Déposé en Conseil des ministres le 19 décembre 2012, un projet de loi de « séparation » des banques est examiné par le Parlement depuis la fin janvier 2013. Il repose sur le principe d'une filialisation de certaines activités bancaires et d'un modus operandi de résolution bancaire. Depuis la déclaration à l'Assemblée nationale de Frédéric Oudéa, le 30 janvier, reconnaissant que le projet impacterait 0,75 % des activités du groupe bancaire qu’il dirige, des amendements déposés par la Commission des finances s'efforcent de préciser la part de la « tenue de marché » (market making) qui sera ...
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