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L’assurance chômage : un nouveau défi pour les partenaires sociaux

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Revue Banque n°758

ISR : va-t-il devenir la norme ?

La négociation d’une nouvelle convention d’assurance chômage doit intervenir cette année ; les partenaires sociaux ne pourront se contenter d’un simple toilettage. En France, l’indemnisation du chômage, principalement assurée par un système d’assurance obligatoire géré au niveau interprofessionnel par les partenaires sociaux, est particulièrement malmenée par la persistance d’une situation économique dégradée qui fait stagner ses ressources et augmente ses dépenses.

Dans un rapport rendu public en janvier de cette année, la Cour des Comptes dresse un constat sans appel : « L’évolution du régime d’assurance chômage depuis2009 s’est faite sans qu’une réflexion soit véritablement menée sur l’adaptation du dispositif à une augmentation du chômage dans la durée. » Si le régime, renforcé par la négociation de 2009, « a bien joué son rôle de maintien du revenu des demandeurs d’emploi, il voit désormais son efficacité se dégrader, son équité se fragiliser et sa soutenabilité mise en cause du fait du maintien à un niveau élevé du chômage ».

Une refonte totale du dispositif devra intervenir, d’autant plus que les partenaires sociaux devront intégrer deux mesures inscrites dans l’accord national interprofessionnel sur l’emploi du 11 janvier 2011 :

  • le dispositif des droits rechargeables ;
  • l’augmentation des cotisations pour les contrats courts.

Un retour rapide à l’équilibre est hors de portée, il est important de remettre le régime sur la voie d’un retour à un équilibre structurel qui ne peut exclure des déséquilibres temporaires en cas de stagnation de l’activité.

Les partenaires sociaux ont listé les travaux à entreprendre. Certaines mesures ont déjà été préemptées par l’accord du 11 janvier 2013. D’autres mesures de redressement s’imposent, telles que :

  • renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi, en aidant ceux qui recherchent activement un emploi mais également en sanctionnant ceux qui recherchent avant tout une indemnisation, sans rechercher véritablement un emploi ;
  • revoir le dispositif spécifique des intermittents du spectacle, qui génère à lui seul un milliard d’euros de déficit ;
  • resserrer le dispositif dit « des activités réduites », qui fait perdre aux prestations leur nature de prestation de remplacement pour les transformer en allocation de complément ;
  • rendre beaucoup plus restrictif les dispositifs des « préretraites UNEDIC », qui permettent à un salarié perdant son emploi à partir de 58 ans d’être porté par l’assurance chômage jusqu’à l’âge de la retraite à taux plein ou 65 ans, soit une durée d’indemnisation pouvant aller jusqu’à 7 ans.

Faut–il aller au-delà et réduire le montant de l’indemnisation et la durée de versement des allocations ? La remise en vigueur de la dégressivité des allocations pourrait être envisagée, car elle constitue une puissante incitation à la reprise d’un emploi. La Cour des Comptes suggère également de mettre en place un taux de remplacement décroissant des prestations de l’assurance chômage pour les niveaux d’indemnisation les plus élevés. Une telle mesure remettrait en cause le caractère assuranciel du régime, sauf à réduire aussi le taux de cotisation, ce qui aurait alors pour effet d’aggraver le déficit puisque les cadres ont un taux de chômage bien plus faible que la moyenne.

La renégociation en 2013 de la convention d’assurance chômage sera donc longue et difficile, et sous le regard de l’État, car il ne faut pas oublier que les déficits de l’UNEDIC font partie du déficit public au sens du traité de l’Union européenne.

 

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