BCE

« Se séparer des titres de dette souveraine grecque »

3 questions à

L'auteur

  • Martucci
    • Professeur
      Université Panthéon-Assas (Paris II)
    • Professeur au centre de droit européen
      Collège européen de Paris

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Revue Banque n°782

Entreprises sociales : vers un nouveau marché pour les banques

Comment jugez-vous la décision de la BCE du 4 février de ne plus accepter les titres grecs comme collatéral ?

Cette décision de politique monétaire est classique et justifiée sur le plan juridique. La BCE a déjà pris des décisions de ce type par le passé (avec Chypre). En faisant la publicité de sa décision par le communiqué de presse du 4 février, elle se place sur un terrain politique. C'est une façon de demander à la Grèce, après les effusions post-électorales, de faire preuve de crédibilité, à défaut de quoi les titres de dette grecque n'ont plus leur place au sein de la liste des actifs éligibles. Face à une eurozone hétérogène et sans leadership, la BCE confirme qu'elle est la seule capable de jouer ce rôle.

La BCE a peut-être aussi voulu montrer au gouvernement allemand que, même si elle a opté pour une politique monétaire plus accommodante, elle ne cautionne pas n'importe quoi.

Pourquoi la Grèce demande-t-elle 1,9 milliard d'euros à la BCE ?

Le gouvernement grec est en quête de liquidités. Cette somme correspond aux intérêts perçus par la BCE sur les obligations grecques qu'elle détient. En principe, ces intérêts seront versés aux actionnaires de la BCE, c'est-à-dire les banques centrales de l'eurosystème qui les verseront aux États, eux-mêmes actionnaires de leur Banque Centrale nationale. Selon le gouvernement grec, la somme d'1,9 milliard correspond à la part revenant à la Banque Centrale grecque et son versement était prévu dans la cinquième tranche d'aide, qui devait être versée peu après les élections mais que la nouvelle majorité a refusée. Le versement de cette somme doit être encadré (il doit être strictement effectué selon les conditions du marché) ; l'exiger comme le fait le gouvernement d'Alexis Tsipras revient à demander à la BCE un financement monétaire, ce qui lui est interdit par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

En cas de restructuration, qu'adviendra-t-il des titres grecs détenus par la BCE ?

Une partie de ces actifs comporte très probablement des CAC. En cas de restructuration, la BCE renoncerait à une partie de sa créance, ce qui équivaudrait à du financement monétaire. La Cour constitutionnelle allemande a d'ailleurs soulevé ce point. Pour éviter ce problème, la BCE pourrait se séparer des titres de dette souveraine grecque.

 

Articles du(des) même(s) auteur(s)

Sur le même sujet