Cet article appartient au dossier : Temps réel : quand le paiement devient instantané.

Paiements européens

« Le schéma SCT Inst a été pensé pour être paneuropéen »

Le virement instantané sera lancé en zone SEPA, et même au-delà, à partir de novembre 2017. C’est l’EPC, représentant des prestataires de services de paiement européens, qui a élaboré le cadre commun. Avec, en ligne de mire, un impératif d’interopérabilité.

MÉCANISME DU SCT INST SELON LES RÈGLES FIXÉES PAR L’EPC

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°808

Temps réel : quand le paiement devient instantané

Pour quelles raisons l’EPC travaille-t-il sur la question du paiement instantané en zone SEPA ?

Plusieurs pays européens avaient lancé – ou prévoyaient de lancer – une solution de paiement instantané, à l’échelle nationale. Or il n’était pas prévu que ces solutions soient interopérables entre elles. Cela risquait de nuire à l’harmonisation des paiements en Europe, alors même que les virements et prélèvements automatiques SEPA (Single Euro Payments Area) sont désormais utilisés dans toute la zone SEPA. Le Euro Retail Payments Board (ERPB), présidé par la Banque Centrale Européenne, s’est penché sur la question et a invité l’EPC (qui représente les fournisseurs de services de paiement européens) à développer un nouveau schéma pour les paiements instantanés. Juste un an après, en novembre 2016, nous avons ainsi publié le « SEPA Instant Credit Transfer scheme » (SCT Inst), à la suite d’une consultation publique de trois mois qui a suscité un vif intérêt dans le monde des paiements. SCT Inst permettra le transfert instantané, par virement, d’un montant maximum fixé initialement à 15 000 euros. Les fonds seront disponibles sur le compte du bénéficiaire en moins de dix secondes, et il sera possible de faire des virements instantanés 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, tous les jours de l’année. Ce nouveau schéma de paiement entrera en vigueur en novembre cette année.

Le temps réel ne constitue-t-il pas un risque supplémentaire en matière de fraude au paiement ?

Avec le scheme SCT Inst, la transaction devra être réalisée en moins de dix secondes. Cela signifie qu’en quelques secondes à peine, les contrôles en matière de fraude, de blanchiment d’argent, de financement d’activités terroristes, de sanctions et embargos devront être exécutés. Cela rend le traitement du paiement plus complexe, mais ne rendra pas la fraude plus facile pour autant. Les contrôles en amont devront être plus rapides, mais ils seront toujours présents, comme pour un virement classique.

Pourquoi avoir fait le choix du virement comme support pour ce paiement instantané, et non la carte par exemple ?

Le virement s’est imposé comme un moyen de paiement pertinent car il nous fallait aller vite pour répondre à la demande de l’ERPB. L’EPC a développé avec succès le schéma SEPA pour les virements (SEPA Credit Transfer – SCT), et utiliser ce schéma comme base du schéma SCT Inst nous a permis de gagner du temps dans son élaboration. Cela facilitera en outre la préparation des fournisseurs de service de paiement aux paiements instantanés, puisque de nombreux éléments de SCT Inst sont issus du Schéma SCT pour les virements, qu’ils utilisent déjà. Par ailleurs, le marché peut développer d’autres moyens ou schémas de paiement instantané.

De quelle manière l’utilisateur final pourra-t-il initier un paiement instantané et à quel prix ?

Dans le schéma SCT Inst que nous avons développé, nous ne détaillons pas les modalités pratiques de mise à disposition d’une solution de paiement instantané par les banques, qu’il s’agisse des canaux d’utilisation, ou de la tarification. Chaque banque pourra décider de la façon dont le schéma SCT Inst prendra forme auprès de ses clients. Étant donné le caractère instantané de cette nouvelle façon de payer, nous pouvons toutefois imaginer que de nombreuses banques rendront ce service accessible sur smartphone.

Ces modalités pratiques seront-elles interopérables, permettant par exemple à un client hollandais d’initier un ordre de paiement instantané pour acheter un billet de train sur un site de réservation espagnol ou payer dans un magasin en Espagne ?

Le schéma SCT Inst a été pensé pour être paneuropéen : à partir du moment où une banque participera au schéma, elle aura l’obligation d’être joignable pour recevoir des virements SEPA provenant d’autres banques participantes, situées dans l’un des 34 pays européens [1] pouvant participer au schéma. Ainsi, par rapport à l’exemple cité, si les deux banques (la banque hollandaise du client, et la banque espagnole de la compagnie de train) participent au schéma SCT Inst, un tel paiement pourra se faire. Rappelons que SCT Inst est optionnel, donc l’interopérabilité dépend de la participation volontaire des banques. Dans le cas d’une transaction impliquant une interaction entre le mobile du client hollandais et le magasin espagnol, un autre niveau d’interopérabilité pourrait être requis, qui n’est pas couvert par le schéma SCT Inst mais auquel l’EPC contribue actuellement. Par ailleurs, les mécanismes d’échange et de règlement (Clearing and Settlement Mechanisms – CSM) qui fourniront des services compatibles avec SCT Inst ont l’obligation d’intégrer directement ou indirectement ce champ géographique paneuropéen à leurs services. D’ores et déjà, sept CSM [2] ont annoncé leur capacité à proposer de tels services d’ici fin 2017.

La BCE réfléchit actuellement à la création d’un système de règlement en monnaie banque centrale en temps réel (projet TIPS). Quel regard portez-vous sur cette idée ?

Nous sommes tout à fait neutres sur ce sujet, pour autant que la banque du donneur d’ordre garantisse à la banque du bénéficiaire que le règlement se fasse. La création de TIPS est l’une des solutions possibles – au demeurant pas encore formellement décidée par la Banque Centrale Européenne. Il reviendra aux banques de faire leurs choix.

En dehors de TIPS, quels autres choix se présenteraient à elles ?

Elles pourront souscrire à une offre d’un CSM, ou bien procéder à des accords bilatéraux avec d’autres banques pour procéder aux règlements en temps réel (comme c’est le cas actuellement pour les autres schémas SEPA).

À moyen terme, pensez-vous que le temps réel pourrait se généraliser à l’ensemble des services financiers, au-delà du SCT Inst ?

La digitalisation de la société induit une accélération des paiements, de façon générale. Il est possible qu’à l’avenir la plupart des paiements deviennent instantanés. Pour le moment, l’EPC n’a pas d’autres projets en la matière que de faire de SCT Inst un succès. Nous avons ouvert les adhésions pour les banques souhaitant utiliser le schéma, qui est optionnel. Nous les invitons à manifester leur intérêt, qu’elles souhaitent proposer à leurs clients une solution basée sur SCT Inst en tant que banque donneuse d’ordre et bénéficiaire de paiements instantanés, ou simplement en tant que banque du bénéficiaire. Cette dernière possibilité est une option intéressante pour les banques qui ne seront pas prêtes à proposer une telle solution d’émission de paiement instantané dans un premier temps. Elle permet d’optimiser l’impulsion initiale dont SCT Inst aura besoin pour être peu à peu disponible dans les 34 pays européens pouvant appliquer les schémas de paiement SEPA. À terme, cela permettra de profondément transformer notre façon de payer.

Quelles interactions peut-on envisager entre le lancement du SCT Inst en novembre 2017 et l’entrée en vigueur de la DSP 2 en janvier 2018 ?

La DSP 2 réglementera l’accès de fournisseurs de services tiers au compte de paiement du client, par exemple lorsque celui-ci souhaitera procéder à un virement. Les virements instantanés pourront ainsi faire l’objet d’une intervention d’une entreprise tierce.

 

[1] L'Union européenne, alors à 28, à laquelle s'ajoute l'Islande, la Norvège, le Liechtenstein, la Suisse, Monaco et San Marin. La participation du Royaume-Uni aux schémas SEPA, lorsqu'il aura quitté l'UE, dépendra des négociations à venir.

[2] EBA Clearing, equensWorldline, Iberpay, ICBPI, Lietuvos Bankas, Nets A/S, STET, ndlr.

 

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