Réglementation des cartes de paiement : une application de l’analyse économique à la politique de la concurrence

Les États-Unis et l’Europe, de même que plusieurs pays dans le reste du monde, ont réglementé ou sont en train de réglementer, entre autres, les paiements, fixés par le réseau, effectués ​par la banque du commerçant à celle de titulaire ​de la carte. Cette « commission d’interchange » est l’objet d’une vive controverse et les fondements théoriques de sa ​réglementation font encore débat. La finalité principale du présent article est de clarifier les considérations à prendre en ​compte dans la détermination des commissions réglementées ; certaines méthodes envisagées par les autorités de réglementation ​n’entretiennent en effet qu’un rapport distant avec les préceptes de l’économie. Elle tire enfin quelques implications de l’impact de ces ​réglementations quant à l’évolution probable du secteur des cartes de paiement.