Travaux parlementaires
« L’obligation de transparence est l’arme fatale contre l’évasion fiscale »
Créé le
06.02.2014-
Mis à jour le
18.08.2014Rencontre avec Éric Bocquet, sénateur du groupe CRC, coauteur avec des élus de tous bords d’un rapport de la Commission d’enquête du Sénat sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l’évasion des ressources financières, rendu le 17 octobre 2013.
Vous êtes coauteur d’un rapport sur le rôle des banques dans l’évasion fiscale. Peut-on réellement accuser les banques françaises la pratiquer ?
Lors de la préparation du rapport de la Commission des finances sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l’évasion des ressources financières, nous avons envoyé un questionnaire aux banques françaises sur leurs activités offshore. Toutes les grandes banques comme BNP Paribas, Société Générale et Crédit ...