Le MSU, une bonne idée ?
La mise en place du MSU est une pierre à l’édifice de la construction européenne et renforce la zone euro. On peut la voir comme une phase de relance de l’intégration européenne, après une période dominée par les approches nationales. Ce fut notamment le cas sur les sujets bancaires. Même les textes CRD/CRR 4 laissent au final beaucoup de marges de manœuvre aux autorités nationales sous forme d’options et de discrétions nationales. Toutefois, ces options et discrétions sont, pour nombre d’entre elles, à la main de l'« autorité compétente » et dans la mesure où la BCE sera cette autorité au niveau des États participants, la mise en place du MSU apparaît alors comme un facteur de rééquilibrage de ce processus naissant de balkanisation.
Quelle articulation entre la BCE et l’EBA ?
Le partage des responsabilités en matière de réglementation et de supervision n’est pas toujours très net : l’autorité de supervision est amenée à interpréter la réglementation ; quant au régulateur, il va proposer des méthodologies de supervision. Il existe donc une nécessité de convergence, si l’on veut aboutir à davantage d’homogénéité au niveau de l’UE. D’une manière générale, le MSU constitue une mécanique de précision : il va s’agir d’articuler la BCE avec l’EBA, la BCE avec les autorités nationales, mais aussi la BCE avec la Banque d’Angleterre. Cette troisième dimension est plus politique qu’institutionnelle, mais le système de double majorité au sein de l’EBA, s’il est mal exercé, pourrait conduire à des situations de blocage. Enfin, il faudra réfléchir à la coopération sur la scène internationale. La BCE, qui siégeait au Comité de Bâle en tant que banque centrale, aura également demain une casquette de superviseur : nous ne savons pas encore comme cela s’articulera.
Quel degré de centralisation ?
Il est à prévoir que les superviseurs nationaux continueront de jouer un rôle significatif au quotidien, même si les décisions importantes ne leur appartiendront plus. C’est déjà le cas aujourd’hui : un certain nombre de sujets sont traités au niveau des collèges de superviseurs, et donc en coordination avec les autorités des pays où sont installées les filiales du groupe bancaire. L’important est que le MSU n’aboutisse pas à une accumulation de couches de supervision. L’instauration de la BCE comme superviseur unique devrait permettre une rationalisation, avec un processus de décision plus hiérarchisé que dans le système de collèges. Dans cet esprit, la justification de l’existence du collège européen s’estompe alors que celle d’un collège international unique et resserré s’impose à l’évidence.
Il serait logique que la BCE décline au plan opérationnel les méthodologies de supervision telles que définies par l’EBA et veille à ce qu’elles soient bien appliquées. Des missions d’inspection européennes propres à la BCE peuvent être nécessaires de temps en temps, par exemple pour étudier transversalement un sujet particulier ou vérifier la cohérence des pratiques de contrôle. Mais les missions au quotidien devraient rester aux mains des autorités nationales, ne serait-ce que pour des raisons de langue et de logistique.
Ceci ne doit pas empêcher la mobilité des équipes des superviseurs nationaux, au contraire. Par « supervision unique », il ne faut pas entendre « qui ignore l’environnement juridique, économique et culturel de chaque système bancaire national ». Mais il est important que les superviseurs partagent la même échelle de valeurs. Or une bonne manière d’y parvenir est de brasser les hommes et les femmes sur lesquels repose cette supervision unifiée, afin de favoriser les approches multiculturelles. Le projet de règlement prévoit cet échange de personnel et cette dimension humaine est fondamentale.
Vers une augmentation des frais de supervision ?
Le texte prévoit que la contribution des banques aux frais de supervision de la BCE sera perçue sans porter préjudice à celle perçue par les superviseurs nationaux. Nous aurions préféré que ces frais soient prélevés en un point unique, la BCE, puis répartis entre les différents acteurs du mécanisme. Cela aurait de surcroît donné à la BCE autorité sur les moyens de chaque superviseur national. Cette organisation aurait été vertueuse par construction.
Moins de reporting ?
Nous souhaitons que le nouveau mécanisme soit l’occasion d’une remise à plat des systèmes de reporting qui se sont additionnés au fil des années. Un reporting relativement épuré, standard et à la disposition de l’ensemble des autorités serait une bonne formule pour avoir une vision d’ensemble des établissements et permettre les comparaisons européennes. Si l’on détecte un problème, mieux vaut ensuite s’en remettre aux reportings internes de l’établissement et ne pas créer d’exigences supplémentaires en matière de remontée d’information. Il faut éviter toute nouvelle complexification.
Quelle utilisation du Pilier 2 ?
Les réformes qui ont été menées depuis la crise ont visé à transférer sous le Pilier 1 des mesures qui relevaient jusque-là du Pilier 2, tandis que la multiplication et l’augmentation des exigences en capital laissent une faible marge de manœuvre pour le superviseur au titre des risques spécifiques. Comme nous l’évoquions précédemment, nous pouvons toutefois espérer que le MSU permettra l’émergence d’une doctrine homogène pour les différents coussins qui s’ajouteront au ratio de solvabilité et dont l’articulation paraît pour le moment assez confuse.
D’une manière générale, nous sommes favorables à une supervision forte, pertinente, homogène et qui considère le groupe bancaire de manière consolidée. Cette approche constitue une meilleure réponse à la crise que ne peut l’être une surréglementation. Cela nécessite des superviseurs qui comprennent suffisamment nos métiers. Un plus grand mouvement d’échange des ressources humaines entre banques et superviseurs serait à ce titre souhaitable.
Le superviseur français est l'un des rares à avoir bien travaillé. Il est à espérer que la BCE exerce sa mission avec la même qualité. On peut en outre penser qu’elle bénéficiera d’une plus grande distance par rapport aux intérêts nationaux, qui font parfois obstacle à la prise de décisions douloureuses et au total à l’émergence d’un véritable marché bancaire européen.
