Le MSU, une bonne idée ?
C’est une décision extrêmement positive et on peut se réjouir qu’elle ait été prise dans des délais aussi courts. Elle était nécessaire pour casser le cercle vicieux liant États et banques. Par ailleurs, cette surveillance unique va favoriser la comparabilité du système bancaire de la zone euro avec celui des États-Unis. Jusqu’à présent, on critiquait les banques européennes jugées de trop grande taille par rapport à leur pays de rattachement. Mais c’est à l’économie de la zone euro qu’elles doivent être rapportées ! La comparaison avec les États-Unis deviendra alors plus pertinente.
Nous bénéficions en France d’un excellent contrôle. Nous espérons que ses meilleures pratiques, de même que celles des autres superviseurs nationaux, seront reprises par la BCE. Si tel est le cas, nous bénéficierons d’une supervision de grande qualité, appréciée par les marchés et nos clients et donc gage de sécurité pour tous.
Quelle articulation entre la BCE et l’EBA ?
Ce qu’il faut éviter à tout prix, c’est l’instauration de contrôles à plusieurs vitesses, ce qui provoquerait par ricochet une fracture du marché unique et finalement un risque d’arbitrage réglementaire. Il ne faudrait pas que des chemins différents soient pris entre, d’un côté, la BCE et, de l’autre, les superviseurs des pays hors zone euro, en particulier le Royaume-Uni. Il faut aboutir à un recueil unique de méthodes de supervision pour l’ensemble de l’Europe, afin d’éviter les distorsions de concurrence. Dans cet esprit, le système de double majorité mis en place au sein de l’EBA se tient. Il permet à des minorités de blocage de s’exprimer. Les parties prenantes seront amenées à défendre leurs méthodes, à dialoguer jusqu’à aboutir à un consensus. Il faut que l’EBA soit suffisamment forte pour arbitrer les conflits éventuels et éviter la paralysie du système.
Quel degré de centralisation ?
La supervision doit faire l’objet d’une intégration maximale. Jusqu’à présent, un groupe bancaire dialoguait dans la zone euro avec, potentiellement, 17 superviseurs différents, chacun ayant ses spécificités. Aujourd’hui, nous avons l’opportunité de confier notre contrôle à une seule équipe. Ce serait une formidable mise en cohérence de l’ensemble et nous y gagnerions en termes d’organisation et de sécurité juridique.
La BCE peut toutefois avoir plusieurs tentations. La première serait de vouloir réduire la supervision centralisée à l’examen de pièces (statistiques, questionnaires…). Elle déléguerait alors les inspections sur place et le suivi quotidien aux 17 autorités nationales, éventuellement en mélangeant les équipes. Il y a alors là un risque fort que la BCE se déconnecte de la réalité du terrain et de la compréhension des modèles économiques des banques. Bien entendu, il faut une dose de délégation, ne serait-ce que pour des raisons d’effectifs et de maîtrise des spécificités d’un pays ; mais une équipe centrale logée à la BCE devrait suivre de manière attentive les relations des différentes inspections avec le groupe supervisé. La qualité du dialogue que nous entretenons aujourd’hui avec l’ACP est très grande, les contacts quasi quotidiens. Cela lui permet de nous connaître intimement. Ce dialogue de qualité doit se retrouver au niveau de la BCE qui ne peut se satisfaire d’une relation désincarnée reposant sur l’examen de pièces et de chiffres. C’est un autre métier que celui de la politique monétaire.
La BCE pourrait aussi être tentée de ne rien changer dans la relation des banques avec leur superviseur, et de ne s’ajouter que comme une étape supplémentaire dans le dispositif, ce qui alourdirait le contrôle sans le rendre plus efficace.
Des « petites » et des « grandes » banques ?
Le troisième écueil que la BCE doit éviter serait de créer des distorsions de concurrence entre différentes catégories de banques. Elle doit conserver une homogénéité de méthodes entre les quelque 150 groupes bancaires supervisés au niveau central et les plus petites, qui relèveront des autorités nationales mais dont la BCE restera au final responsable. Il est important que les méthodes soient formulées par écrit, pour que le cadre de travail soit clair. Il en va de même au niveau de l’EBA, l’ensemble des méthodes BCE et EBA devant être bien articulé.
Les relations entre supervisés et superviseurs doivent être formalisées : quels sont les droits et devoirs de chacun ? comment s’organise le dialogue ? quelles sont les règles des contrôles ? etc. Nous devrions travailler à une charte de fonctionnement, une charte des contrôles comme il en existe en France entre les banques et les autorités de supervision (ACP et AMF). Il faut bien garder à l’esprit que nous allons véritablement changer de superviseur et devoir nous adapter à des méthodes tout à fait nouvelles. Pour que cette transition se passe bien, il faudra formaliser les choses. Cela n’a pas été le cas lorsque nous nous sommes mis à travailler avec l’EBA et nous en avons souffert au début. Aujourd’hui, les règles sont plus clairement fixées, mais nous ne disposerons pas d’un tel délai pour mettre en place nos relations avec la BCE.
La période de transition est à ce titre très importante et délicate. Les superviseurs nationaux auront un rôle majeur dans l’accompagnement du changement afin qu’il n’y ait pas de rupture et que les banques soient suffisamment consultées et bien comprises.
L’évolution des relations Home/Host ?
Il est important que les groupes bancaires soient supervisés de manière consolidée au niveau de la BCE, avec une équipe qui prend en charge l’ensemble des filiales et des métiers du groupe et non plusieurs équipes spécialisées, chacune sur un domaine. C’est essentiel pour avoir une vision transversale du risque. La conséquence pourrait être la disparition de la différence entre les superviseurs du siège (Home) et ceux des filiales (Host) à l’intérieur du périmètre de l’Union bancaire. La BCE deviendra l’autorité Home et le fonctionnement des collèges de supervision pourrait être repensé en conséquence. Inversement, les banques hors Union bancaire seront face, pour leurs filiales en zone euro, à un nouveau superviseur Host, la BCE, qui aura un poids important et des demandes différentes. Pour elles, comme pour nous, la cohérence du nouveau système sera indispensable.
Vers une augmentation des frais de supervision ?
Le texte instituant la BCE comme superviseur unique prévoit un aspect budgétaire. En revanche, l’impact que cette contribution aura sur le budget des superviseurs nationaux n’a pas encore été abordé. Si un surcoût peut être attendu en phase de lancement, la logique voudrait que cette intégration permette une rationalisation des dépenses. Leur réduction sera même le premier indicateur de la réussite du projet !
