Ingénierie financière

La fiducie-gestion de sommes d’argent ou la garantie illimitée des dépôts

Les clients personnes morales craignant que leur banque soit un ​jour en difficulté peuvent protéger leurs dépôts très simplement, grâce à une mise en fiducie. Ce mécanisme de garantie des dépôts est sans ​limitation de montant, contrairement à la garantie des dépôts bénéficiant aux personnes physiques.

La fiducie ou la garantie des dépôts

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°742

Numéro double : Rétrospective 2011- Prospective 2012

Si les textes installant la fiducie ont été largement commentés, la plupart des utilisations qui en sont faites demeurent à ce jour ignorées. Il arrive même de lire qu’il n’y aurait pas ou peu de fiducies constituées en France, ce qui donne l’impression d’un instrument peu utilisé.En réalité, une multiplication par trois du nombre de fiducies constituées, chaque année depuis 2008, permet de dénombrer plus d’une cinquantaine de fiducies réalisées à ce jour. Cette image d’Épinal d’un instrument peu utilisé devrait ainsi rapidement disparaître. Néanmoins, il est vrai que les montages ...
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