Droit bancaire et financier

Détails

  • ISBN : 9782863259023
  • Parution : 16/08/2018
  • Éditeur : RB Edition
  • Collection : Melanges AEDBF
  • Format : 157 X 240 mm
  • Nb page : 420 pages
  • Couverture : Broché
  • Millésime : Volume VII

Les auteurs

  • daigre
    • Professeur émérite
      Université Paris I
    • Directeur éditorial
      Banque & Droit
  • Bertrand Bréhier
    • Responsable adjoint du département « Réglementation bancaire et financière »
      Société générale
    • Co-Directeur / Professeur associé
      Université Panthéon-Sorbonne, Paris 1
    • Président du Comité "Droit de la Banque d'investissement et de marché"
      Fédération Bancaire Française

Pour en savoir plus

Pièce jointe

Droit bancaire et financier Mélanges AEDBF-France VII

Sous la direction de Jean-Jacques Daigre et Bertrand Bréhier

Le septième volume de la collection des Mélanges AEDBF, publié avec le concours du cabinet Hogan Lovells, propose une approche très diversifiée du droit bancaire et financier. Il comprend en effet de nombreux articles, pratiques ou de fond, émanant de professionnels ou d’universitaires, autour des thèmes du droit bancaire, du droit des marchés financiers, des procédures collectives (incluant le nouveau droit de la résolution bancaire), des nouvelles technologies et des fintechs, de la gestion collective et de la titrisation, des procédures, et de la fiscalité.
C’est sous la direction de Jean-Jacques Daigre et Bertrand Bréhier qu’ont été réunis ces 26 articles et leurs 32 auteurs.

 

L’AEDBF

L’AEDBF France est l’association qui regroupe les membres français de l’AEDBF Europe, association de professionnels spécialistes des aspects juridiques des activités bancaires, financières et boursières. Ses membres sont issus de toutes les professions qui sont vouées ou qui portent un intérêt à ces matières : juristes de banque et d’entreprise, avocats, magistrats, universitaires, fonctionnaires et économistes.

 

Table thématique des contributions

I. Bancaire

Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE • Prêts en devise auprès des consommateurs : quelles actions en cas de préjudice ?

Didier R. MARTIN • Éléments de droit bancaire marocain

Julien MARTINET • Le contentieux des taux négatifs dans les crédits immobiliers aux particuliers

II. Marchés financiers

Philippe ARESTAN • Le service de conseil en investissement dans le niveau 2 de la MIF 2 : retour vers le futur

Marielle COHEN-BRANCHE • Finance et Éthique sont-elles conciliables ?

Gilles KOLIFRATH et Mélanie GOUPY • Quels modèles de rémunération pour la distribution de produits financiers et d’assurance ?

Didier MARTIN • L’évolution de la communication financière

Sébastien NEUVILLE • Les prestataires de services de communication de données (les professionnels de la transparence post-négociation)

Gilbert PARLEANI • Le déséquilibre significatif au préjudice des consommateurs, nouveau risque pour les produits financiers à risque ?

Laurent RUET • Le stock run

III. Procédures collectives – résolution bancaire

Reinhard DAMMAN et Martin GUERMONPREZ • Les actions annexes à une procédure d’insolvabilité au sens du règlement n° 2015/848 : les critères de compétence applicables

Pauline PAILLER • Consécration en France d’un dispositif de résolution dans le secteur de l’assurance

Sébastien PRAICHEUX • Le sort des contrats financiers dans la procédure de résolution

Emmanuel SUSSET • Le soutien financier intragroupe au service de la prévention des crises bancaires

IV. Nouvelles technologies et fintechs

Thierry BONNEAU • FinTech and the definition of banks and investment firms

Philippe GOUTAY • De la dématérialisation à la blockchain : un nouveau saut conceptuel pour le droit des titres ?

Emmanuel JOUFFIN • D’accountability à Zétaoctet : petit lexique à destination des juristes qui ne veulent pas passer pour des newbies auprès des geek

Marina TELLER • Du droit et des algorithmes – Libres propos sur la notion d’algorithme, cet impensé du droit

Hubert de VAUPLANE • Bitcoin, monnaie ou article de foi ?

V. Procédure

Jérôme CHACORNAC • Une justice souple pour le droit souple : pour la justiciabilité des règles professionnelles en matière de gouvernement d’entreprise

Frédéric MARTY, Thierry KIRAT,  Hugues BOUTHINON-DUMAS et Amir REZAE • Une perspective d’économie institutionnelle du droit sur les accords de composition administrative de l’Autorité des marchés financiers

Caroline Kleiner • Le secret bancaire opposé par les banques françaises aux injonctions de discovery : du nouveau dans l’international comity analysis ?

VI. Gestion collective – titrisation

Thierry GRANIER • Un règlement européen pour la titrisation

Isabelle RIASSETTO et Michel STORCK • Les compartiments d’OPC entre indépendance et dépendance

Aline TENENBAUM • La limitation des moyens d’action des fonds vautours sur les biens des États étrangers débiteurs : efficacité des initiatives nationales ?

VII. Fiscal

Régis VABRES • Propriété et taxe sur les transactions financières

Index alphabétique des auteurs

  • Philippe ARESTAN, Executive director & Senior legal counsel, Crédit Agricole CIBC – chargé de cours au CFPB – L’École supérieure de la banque
  • Thierry BONNEAU, Professor of law at the University Panthéon-Assas (Paris 2), academic member of the EBI
  • Hugues BOUTHINON-DUMAS, ESSEC Business School
  • Jérôme CHACORNAC, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas
  • Marielle COHEN-BRANCHE, Médiateur de l’AMF et ancien conseiller à la Cour de cassation
  • Caroline Kleiner, Professeur agrégé des Facultés de droit, Université de Strasbourg, CEIE (EA 7307)
  • Reinhard DAMMAN, Avocat à la cour, Clifford Chance – chargé de cours à l’Institut d’études politiques de Paris (SciencesPo)
  • Mélanie GOUPY, Avocat
  • Philippe GOUTAY, Associé, Jones Day
  • Thierry GRANIER, Professeur à Aix Marseille Université, directeur du pôle Banque Finance, Centre de droit économique (EA4224)
  • Martin GUERMONPREZ, Stagiaire, Clifford Chance
  • Emmanuel JOUFFIN, Responsable juridique, La Banque Postale
  • Thierry KIRAT, Université Paris-Dauphine, IRISSO, CNRS
  • Caroline KLEINER, Université de Strasbourg, CEIE (EA 7307)
  • Gilles KOLIFRATH, Avocat
  • Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, Maître de conférences HDR, Université de Strasbourg
  • Didier MARTIN, Avocat à la Cour, Bredin Prat
  • Didier R. MARTIN, Agrégé des facultés de droit, professeur émérite
  • Julien MARTINET, Avocat associé, Hogan Lovells
  • Frédéric MARTY, Université Côte d’Azur, GREDEG, CNRS
  • Sébastien NEUVILLE, Professeur des universités, Université Toulouse Capitole (IDP EA 1920), Institut d’études politiques de Paris (SciencesPo) – directeur du Master de droit des affaires, parcours Secteur financier (Banque, Assurance, Finance)
  • Pauline PAILLER, Professeur à l’Université de Reims
  • Gilbert PARLEANI, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne – avocat au Barreau de Paris
  • Sébastien PRAICHEUX, Docteur en droit, avocat à la Cour – Counsel, Clifford Chance Europe LLP – chargé d’enseignement
  • Amir REZAE, ISG Paris
  • Isabelle RIASSETTO, Professeur à l’Université du Luxembourg
  • Laurent RUET, Professeur à l’Université de Paris X-Nanterre
  • Michel STORCK, Professeur à l’Université de Strasbourg
  • Emmanuel SUSSET, Ministère de l’Économie et des Finances – chargé d’enseignement en régulation bancaire et financière à l’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense
  • Marina TELLER, Professeur à l’Université Nice Sophia Antipolis, ComUE UCA, GREDEG-CREDECO, CNRS UMR 7321
  • Aline TENENBAUM, Maître de conférences, faculté de droit, Université Paris-Est Créteil (UPEC)
  • Régis VABRES, Agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université de Bourgogne
  • Hubert de VAUPLANE, Professeur à l’Université de Paris X-Nanterre

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