LA REVUE BANQUE exploite un site Internet accessible à l’adresse www.revue-banque.fr sur lequel les Clients peuvent acheter des services et des produits. Ce Site propose des produits presse, de l’information en ligne en accès libre ou en accès payant, de la documentation, de la formation,

1- Définitions

Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu’il ou elle sera employé(e) avec une majuscule dans les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, au singulier ou au pluriel, la signification suivante :

2- Objet- Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels l’Éditeur offre la possibilité au Client d'acheter des Produits présentés sur le Site et s’appliquent exclusivement aux ventes de Produits réalisées par le biais dudit Site. Toute Commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

3- Acceptation des Conditions Générales de Vente

LA REVUE BANQUE se réserve le droit de modifier en tout ou partie, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le Site pour tout Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version disponible sur le Site.

L’Utilisateur agrée et accepte expressément les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment, de ses propres conditions générales d’achat, toute passation d’une Commande par le Client entraînant acceptation de sa part des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, LA REVUE BANQUE se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte de l’Utilisateur Enregistré et/ou du Client et de lui refuser pour l'avenir toute passation d’une Commande, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par LA REVUE BANQUE et ses Clients

Pour toute information ou question, la Foire Aux Question (FAQ) est à votre disposition ainsi que le service clientèle de LA REVUE BANQUE :

contact@revue-banque.fr

webmaster@revue-banque.fr pour les questions technique.

4- Commandes

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. LA REVUE BANQUE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un impayé total ou partiel relatif à une commande antérieure, réalisée par le biais du Site ou par tout autre moyen, ou avec lequel un litige de paiement quelconque serait en cours.

Le Client déclare avoir toute capacité juridique pour contracter de manière générale et effectuer une Commande sur le Site en particulier.

Les Commandes sont effectuées sur le Site.

Une fois la Commande passée et le paiement en ligne effectué, une confirmation de la Commande est envoyée par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par le Client.

Le Client s'interdit de revendre les Produits en partie ou en totalité. Toute Commande passée par un Client est destinée à son usage personnel ou à l'usage personnel de la personne physique au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.

5- Abonnement

5.1 Abonnements aux revues

La souscription d’un abonnement aux Revues permet au Client, outre la version papier, d’avoir accès sur le Site aux articles et archives disponibles de la Revue concernée.

L’Editeur concède au Client une licence d’utilisation personnelle et non transférable de la partie du site [www.revue-banque.fr] correspondant à l’abonnement auquel il a souscrit, comprenant l’accès aux archives et aux articles de la Revue concernée.

Cette licence accordée sur la partie réservée du site visé ci-dessus n’est octroyée que pour la durée de l’abonnement à la Revue concernée, et à seule fin d’utilisation et de consultation personnelle des informations et données fournies par le Site

Les offres promotionnelles sur les abonnements aux Revues sont, sauf mention contraire, réservées exclusivement aux nouvelles souscriptions.

5.2 Abonnements aux Recueils de textes usuels

L’Éditeur propose le Recueil des textes usuels sous la forme de classeurs de base avec une actualisation sur feuillets mobiles. L’acquisition du titre comprend l’ensemble des classeurs de base (trois (3)) ; elle est indissociable de l’abonnement aux mises à jour qui démarre à la date de la commande du titre. L’Éditeur est libre de modifier la nature, le volume et la périodicité des mises à jour prévues dans le cadre de l’abonnement.

5.3 Prise d’effet – Durée – Résiliation

L’abonnement aux Revues ou aux mises à jour du Recueil de textes usuels est mis en service dans les meilleurs délais à compter du jour de l’enregistrement de la Commande et compte tenu des impératifs techniques. Il prend effet dès réception du premier numéro servi ou de la première mise à jour.

A la demande du Client, il peut débuter à une date précise, antérieure ou postérieure à la date de Commande, dans la limite des six (6) mois précédents la commande. Dès lors qu’un service permettant l’accès aux articles et archives sur [www.revue-banque.fr] est associé à un abonnement et que le Client a communiqué son courriel, son accès est mis en place dès validation du règlement.

Les abonnements sont à durée déterminée, ils ne sont pas renouvelables par tacite reconduction. Les articles et archives sur [www.revue-banque.fr] associés à un abonnement sont accessibles uniquement pendant la durée de l’abonnement.

6- Séminaires

6.1 Déroulement

Une convocation est adressée au participant (soit le Client lui-même, soit une personne qui aura été préalablement désignée par lui à LA REVUE BANQUE) par mail au plus tard trois (3) jours avant la formation; elle précise les horaires et le lieu. Sur place, il sera demandé au participant de signer une liste d’émargement, nécessaire à l'établissement d'une attestation de présence.

L’Éditeur se réserve le droit :

• de refuser toute inscription de la part d'un client pour un motif légitime et non discriminatoire,
• d'exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement aux présentes conditions générales,
• d'exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l'inscription et ce, sans indemnités.

6.2 Contenu de la prestation - Prix

Le prix est forfaitaire : il comprend l’animation de la formation, la documentation pédagogique remise au Participant sous quelque support que ce soit, la restauration.

En cas d’indisponibilité d’un intervenant pressenti pour animer un Séminaire, l’Éditeur s’engage à faire le nécessaire dans le but de le remplacer par un intervenant de niveau de compétence et de qualité pédagogique équivalent.

6.3 Documents justificatifs

A l’issue de chaque stage l’Éditeur établira et adressera au Client une facture valant convention simplifiée et une attestation de présence.

6.4 Inscription définitive – Condition d’annulation - Prise en charge par un OPCA

L’inscription à un Séminaire est considérée comme ferme et définitive dès réception du bulletin d'inscription rempli et signé par le Client. Le participant conserve la possibilité de se faire remplacer par une personne appartenant à la même entreprise Cliente sous réserve de communiquer à l’Éditeur par écrit les nom, prénom, fonction et coordonnées du remplaçant.

Toute demande d’annulation d’inscription doit être faite par écrit et envoyée par fax ou par e-mail. En cas d'annulation effectuée moins de sept (7) jours avant la date de la formation ou en cas d'absence le jour de la formation, le paiement de l'inscription au Séminaire reste pleinement dû et ne donne lieu à aucun remboursement. En cas d'annulation effectuée plus de sept (7) jours avant la formation, l'inscription est remboursée au Client.

Lorsque la formation est prise en charge par un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), il appartient au Client d’effectuer les démarches nécessaires afin de s’assurer de son imputabilité et de la bonne fin du paiement par l'organisme concerné. En cas de non prise en charge par l'OPCA, LA REVUE BANQUE facture directement le Client.

7- Disponibilité

Les offres de Produits et leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des dates mentionnées et, le cas échéant, des stocks disponibles.

Dans le cas où une Commande définitive ne pourrait être honorée pour cause d’indisponibilité de tout ou partie des Produits commandés, le Client sera remboursé par chèque, au plus tard à la fin du mois suivant celui au cours duquel la Commande a été enregistrée :

• en cas d’indisponibilité de la totalité des Produits, à hauteur de la totalité du montant payé TTC par le Client, frais de port inclus ;
• en cas d’indisponibilité d’une partie des Produits commandés, à hauteur du prix payé TTC par le Client et correspondant aux Produits non livrés, hors frais de port.

8- Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA plus autres taxes) et franco de port.

Toute Commande livrée hors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane à l’occasion de l’arrivée à destination du colis. Ces droits et taxes éventuels sont à la charge du Client et relèvent de la responsabilité de ce dernier.

LA REVUE BANQUE n’est pas tenue de vérifier et d’informer le Client sur ces droits de douanes et taxes éventuellement applicables et il revient au Client de se renseigner.

LA REVUE BANQUE se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment mais ceux-ci seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des Commandes, sous réserve des disponibilités.

9- Paiement

Toutes les Commandes sont facturées et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du Destinataire.

Le prix des Produits commandés est exigible en totalité, frais de port inclus, à la Commande.

Le paiement s’effectue comptant à la commande, sans escompte, par carte bancaire, chèque ou virement. A défaut de paiement, des pénalités égales à une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date de la commande seront appliquées à compter du 1er jour de retard.

En cas de non règlement de l’une quelconque de nos factures, tout règlement ultérieur quelle qu’en soit la cause sera imputé et par priorité à l’extinction de la plus ancienne des dettes.

Le paiement s’effectue

• par carte bancaire, par le biais d’un processus sécurisé permettant un cryptage des données transmises (« Mercanet BNP »). Les pictogrammes des cartes bancaires acceptées apparaissent sur le Site Revue Banque lors du processus de paiement en ligne. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. La carte bancaire pourra être débitée dès la Commande passée.
• par chèque à l’ordre de LA REVUE BANQUE, adressé par courrier à l’adresse : REVUE BANQUE, 18 rue Lafayette, 75009 PARIS
• par virement ou mandat administratif à LA REVUE BANQUE

ETABLISSEMENT : BNP PARIS OPERA

CODE BANQUE : 30004

CODE GUICHET : 00799

COMPTE : 00027030097 CLE 60

N° de TVA Intracommunautaire : FR 87 572 142 206

Le virement devra mentionner le numéro de commande.

10- Livraison des produits

Les Produits à livrer le sont à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de Commande.

11- Réserve de propriété

Le transfert de propriété des Produits au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix des Produits par ce dernier, en principal et accessoire, quelle que soit la date de livraison des Produits.

En revanche, le risque de perte et de détérioration des Produits sera transféré au Client dès leur expédition

12- 12- Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation et de la directive n° 97.7 du 20 mai 1997, le Client dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la réception du(es) Produit(s) pour retourner tout Produit à la REVUE BANQUE pour remboursement du prix hors frais de port, sans pénalité, à l’adresse suivante :

REVUE BANQUE, 18 rue La Fayette, 75009 PARIS

Les frais d’envoi et de retour restent à la charge du Client. Au-delà de ce délai de sept (7) jours, les Produits livrés seront réputés conformes à la Commande et acceptés par le Client.

Le remboursement sera effectué par envoi d’un chèque bancaire à la dernière adresse indiquée par le Client lors du processus de Commande ou d’une modification ultérieure des données concernant son compte, au plus tard à la fin du mois suivant celui au cours duquel les Produits retournés auront été reçus par la REVUE BANQUE.

Toutefois, si le Client exerce son droit de rétractation, il devra retourner l’intégralité de(s) Produit(s) en parfait état, non ouverts s’ils sont emballés, avec la facture et le bon de livraison.

Si un ou plusieurs Produits sont manquants, incomplets, endommagés, salis, ne sont plus dans leur emballage d'origine ou sont hors de leur emballage scellé, la REVUE BANQUE ne les remboursera pas et se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts.

13- Garantie

Le Client bénéficie des dispositions de garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les Produits défectueux ou non conformes à la Commande sont remboursés ou échangés, au choix du Client. La demande par écrit motivant les raisons du retour accompagnée du(es) Produit(s) retourné(s) doit être effectuée par le Client dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception du(es) Produit(s) à l’adresse suivante :

REVUE BANQUE, 18 rue La Fayette, 75009 PARIS

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne pourra être acceptée.

Le remboursement du prix des Produits retournés, lorsque la réclamation s’avérera fondée, sera effectué par envoi d’un chèque bancaire à la dernière adresse indiquée par le Client lors du processus de Commande ou d’une modification ultérieure des données concernant son compte, au plus tard à la fin du mois suivant celui au cours duquel les Produits retournés auront été reçus par la REVUE BANQUE.

Les frais de port relatifs à l’envoi des Produits restent à la charge du Client sauf si l’ensemble de la Commande fait l’objet de la réclamation. Les frais de retour seront remboursés au Client en cas de réclamation fondée.

14- Responsabilité

Le Client demeure seul juge du contenu approprié et adapté des Produits commandés à ses besoins et à sa consommation. Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de LA REVUE BANQUE ne saurait être engagée en cas de non-conformité d’un Produit avec la législation ou la réglementation d’un pays autre que la France où ce Produit serait livré.

Les photographies sont communiquées à titre illustratif uniquement.

LA REVUE BANQUE n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite, à l’exclusion de tout autre contenu.

Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, LA REVUE BANQUE ne peut notamment être considérée comme responsable des dommages résultant :

• de la perte, de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données,
• de la transmission accidentelle par le biais du service ou par voie de courrier électronique de virus ou d'autres éléments nuisibles,
• de l'attitude, de la conduite ou du comportement d'un tiers ou d'un autre Client,
• de la non conclusion d'une vente ou d'un achat,
• du coût des biens ou services de remplacement,
• d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

15- Données personnelles, Cookies

15.1- Données personnelles :

Les données personnelles recueillies sur le Client aux fins de passer une Commande sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique et aux Libertés.

Le Client dispose en conséquence du droit d'opposition prévu à l'article 26 de ladite loi, du droit d'accès prévu aux articles 34 à 38 de ladite loi, et du droit de rectification prévu à l'article 36 de ladite loi. Ces droits d'accès et de rectification peuvent être exercés par courrier électronique et envoyé à l'adresse suivante : webmaster@revue-banque.fr

LA REVUE BANQUE ne communique pas à des tiers les données personnelles recueillies sur l’Utilisateur enregistré ou le Client. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu'à des fins de transaction. L’Utilisateur enregistré a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux du Site,

en utilisant le lien de désinscription présent sur ces messages.
LA REVUE BANQUE se réserve le droit d'informer par e-mail les Utilisateurs enregistrés de l'évolution de ses propres services ou offres commerciales ce que l’utilisateur accepte. L'accord donné par l’Utilisateur enregistré peut être à tout moment révoqué par l'envoi d'un courrier électronique à contact@revue-banque.fr. De même l’Utilisateur enregistré a la possibilité de supprimer son inscription. Aucune information personnelle le concernant ne sera alors conservée par le Site.

15.2- Cookies :

La connexion à un serveur Internet peut avoir pour effet d'envoyer au navigateur un certain nombre de données qui sont stockées sur le disque dur de l'ordinateur du Client. Le Client peut, s'il le désire, modifier son navigateur de façon à refuser les cookies.

16- Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site est la propriété de la REVUE BANQUE. Tous les droits d'utilisation lui sont réservés.

Le Client reconnaît et accepte que le contenu du Site (notamment les textes, commentaires, logiciels, architecture, photographies, illustrations, logos, marques, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle pour le monde entier. Dans ces conditions, le Client ne peut en aucun cas utiliser, reproduire totalement ou partiellement ou encore reformater le contenu du Site sans l'accord préalable exprès et écrit de la REVUE BANQUE.

Les marques « LA REVUE BANQUE », « Revue Banque », « Club Banque », « Rencontre Banque & Droit », « Rendez-vous Banque & Assurance », « Banque & Stratégie » ; « Banque & Droi »t ; « Bankers, Markets & Investors » et les logos afférents sont des marques déposées. Leur reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.

Aucun des termes des présentes Conditions Générales de Vente ne peut signifier ou avoir pour conséquence la cession ou la licence, au profit du Client, de tout droit de propriété afférent aux Produits. Le Client ne pourra notamment modifier aucune des marques, logos, présentations et slogans apparaissant sur les Produits, ni leurs conditionnements et emballages.

17- Liens hypertextes

Le Site se réserve le droit de créer des liens hypertextes dirigeant vers des sites Internet tiers ou d'autres sources Internet.

Des tiers peuvent créer des liens hypertextes dirigeant vers le Site.

Dans la mesure où LA REVUE BANQUE ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, le Client reconnaît que LA REVUE BANQUE ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes.

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En outre, l’Utilisateur reconnaît que LA REVUE BANQUE ne peut être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

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18- Modification et interruption du Site

LA REVUE BANQUE se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie des services proposés sur le Site, notamment pour des raisons techniques ou de mise en conformité avec les stipulations contractuelles ou les dispositions légales, et ce sans avoir à en informer préalablement l’Utilisateur Enregistré ou le Client, lesquels ne peuvent engager la responsabilité de LA REVUE BANQUE à raison des modifications et interruptions effectuées

19- Résiliation pour faute de l'Utilisateur

En cas de violations ou d'agissements par l’Utilisateur contraires aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, LA REVUE BANQUE peut

- mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à son compte et son mot de passe, voire de supprimer son compte et son mot de passe ;

- et/ou retirer ou déplacer tout ou partie du contenu concernant le Client et disponible sur le Site;

La résiliation pour faute de l'accès aux services proposés sur le Site en application des termes des présentes Conditions Générales de Vente peut intervenir sans mise en demeure préalable.

Le cas échéant, LA REVUE BANQUE est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat son compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou aux Services.

Enfin, le Client reconnaît que LA REVUE BANQUE ne pourra être tenue pour responsable à son encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de son accès aux services proposés sur le Site motivée par la violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et/ou de dispositions légales.

20- Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont soumises au droit français et la langue du présent contrat est la langue française.

A défaut d’accord amiable, tout litige relatif à la relation commerciale entre un Utilisateur et LA REVUE BANQUE relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

21 - Divers

Le défaut d’exercice par LA REVUE BANQUE des droits qui lui sont reconnus par les termes des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi ou d’une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire.