Un ensemble de textes avec des impacts sur la profession directs ou indirects

EMIR

Nous sommes concernés essentiellement via les OPCI, également pour les véhicules sous-jacents des SCPI (SCI, SAS, SaRL…) qui en général utilisent du levier pour réaliser des acquisitions, et se couvrent avec des swaps de taux. Les swaps de taux étant des produits dérivés, nous tombons dans le champ réglementaire d’EMIR, malgré le caractère annexe des produits dérivés dans notre activité. EMIR, qui plus est, s’applique à des acteurs définis et notamment aux ...