N°682 du 01/07/06

LA MIF : Une directive dans tous ces États

Introduction

LA MIF : Une directive dans tous ces États

La directive MIF a été adoptée en avril 2004. Les mesures d'exécution (dites de niveau 2 selon la procédure Lamfalussy), dont plusieurs projets ont été soumis aux professionnels, sont en cours de finalisation auprès de la Commission. Les mesures de niveau 3, portant sur la transposition dans les États membres, devaient intervenir d'ici l'automne 2006, pour aboutir à une transposition effective au 1er février 2007. L'entrée en vigueur des textes est fixée au 1er novembre 2007.

Sommaire

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