Les nouvelles frontières de la régulation bancaire

Le sort de la réglementation bancaire se joue de plus en plus hors des frontières nationales. Et la demande très actuelle d'une régulation plus poussée de l'ensemble du système économique mondial n'a de cesse de complexifier les règles du jeu. Ainsi, si la scène européenne est depuis longtemps un espace de négociation quasiment naturel, puisque l'essentiel de l'arsenal réglementaire ' fonds propres, solvabilité, contrôle des grands risques ' a été formulé à Bruxelles, c'est à une échelle internationale que se négocient, par exemple, la révision du ratio de solvabilité (ratio Cooke) et celle des normes comptables, deux mesures d'une importance capitale pour les banques. Dans ce contexte, les acteurs ont-ils encore leur mot à dire ? Plus de consultations et de coordinations semblent être la voie choisie. Le recours à la procédure Lamfalussy et la création du CESR pour ce qui concerne les marchés financiers vont dans ce sens. La création d'une instance professionnelle représentative de toute la profession bancaire reste cependant posée. Quitterie de Fommervault.