Taxonomie : « un effort à court terme pour un grand bénéfice à long terme »

Où en sont les travaux du Technical Expert Group (TEG) sur la taxonomie, dont la mise en œuvre est un des 10 objectifs prévus par le plan d’action climat de la Commission européenne (voir Encadré 1) annoncé en mars 2018 ?

Avant d’en venir au TEG et de nos travaux sur la taxonomie, il convient de resituer rapidement le contexte. Le plan d’action européen est une étape presque aussi structurante que l’Accord de Paris, car les deux marquent la fin d’une époque et le début d’une autre : si l’Accord de Paris signifie le début de la création d’un modèle économique qui renonce aux énergies fossiles pour se centrer sur les énergies bas carbone, le plan d’action marque quant à lui la fin du secteur financier européen tel que nous le connaissons. Trois raisons principales expliquent cette évolution : tout d’abord, pour la première fois, un plan d’action complet est mené par la DG Fisma [1] en collaboration avec la DG climat et environnement. Cela signifie clairement que le développement durable est désormais arrimé à la réglementation financière. Il devient un axe stratégique de l’Union de marchés de capitaux. Ensuite, ce plan d’action couvre la totalité du système économique et financier, alors qu'il s’agissait plutôt jusqu’à présent d’actions ciblant certains acteurs ou secteurs en particulier. Il englobe tous les projets, ceux des entreprises comme ceux des particuliers, et crée pour chacun d’eux des mesures ad hoc pour les encourager à intégrer les objectifs de développement durable. Il vient compléter d’autres plans d’action, notamment le plan d’investissement Juncker, et le plan sur le climat et l’énergie de la Commission. Enfin, concernant les acteurs financiers, le premier objectif est que la chaîne de valeur financière intègre le risque ESG de façon à aligner le secteur financier avec les objectifs de développement durable. Ce plan va encore plus loin : il a pour ambition de faire du secteur financier un moteur du changement du secteur industriel européen. Ainsi, l’Union européenne s’est engagée sur des objectifs très ambitieux à horizon 2030 et a défini une stratégie qui devrait être approuvée sous forme d’une proposition législative en 2019 pour être ensuite présentée à la COP, mais elle est en train de s’engager à devenir neutre en carbone à horizon de 2050. Cela représente entre 180 et 270 milliards d’euros d’investissements additionnels [2] chaque année et les États seuls ne pourront pas financer ces montants. Ces investissements couvrent une double transformation : l’alignement des business models sur les critères ESG pour atténuer les impacts sur le climat, mais aussi la création des technologies et d’activités pour s’adapter au changement climatique.

Or comment cibler les investissements les plus porteurs dans cette perspective ? Aujourd’hui chaque acteur décide sur une base de self rating et d’auto régulation, quelles sont les activités vertes et jusqu’à quel point chaque acteur est vert. Chaque pays a sa taxonomie : certains considèrent que le nucléaire est une énergie propre, d’autres non ; le seuil de CO2 que ne doit pas dépasser la production du KwH électrique peut également fortement varier d’un pays à l’autre… L’objectif de la taxonomie est de fournir des mesures communes fondées sur une base scientifique robuste et de fixer ensuite des règles ad hoc. C’est une transition indispensable pour garantir aux consommateurs et investisseurs qu’un produit est réellement vert et progresser vers une économie fondée sur le développement durable.

Comment sera construite la taxonomie ?

La taxonomie donnera une liste d’activités considérées comme durables. Elle va constituer un dictionnaire auquel chacun pourra se référer pour savoir si une activité est verte ou non, et selon quelles métriques ou critères techniques. Elle doit ainsi devenir une référence, comme le mètre l’est devenu avec le système métrique.

Elle constituera ainsi une base pour l’élaboration de standards et de labels européens pour qualifier des produits financiers « verts », ce qui constitue le deuxième point du plan d’action européen (voir Encadré 1) et correspond au premier objectif qui consiste à orienter les flux de capitaux vers des projets et activités verts [3] . Tous les États membres qui veulent établir des standards environnementaux devront se fonder sur la taxonomie européenne. Tout acteur financier qui souhaitera lancer sur le marché un fonds labellisé vert en actions ou obligations, devra mentionner le pourcentage ou partie de ses actifs qui correspondent à des activités conformes à la taxonomie. L’idée est d’avoir une transparence sur le niveau d’investissement vert des fonds.

Comment les activités sont-elles prises en compte dans la taxonomie ?

Pour être dans la taxonomie, une activité doit contribuer significativement à un des six objectifs stipulés dans le plan environnemental de la Commission (voir Encadré 2). Notre groupe de travail a commencé à travailler sur les deux premiers objectifs, qui sont l’atténuation des risques et l’adaptation des activités.

La taxonomie identifie les activités mais aussi les conditions dans lesquelles elles s’exercent. La Commission a ainsi souhaité fixer des standards minimums sociaux sur le respect du droit du travail et une condition sur laquelle nous travaillons dans le groupe d’experts intitulé « do not significant harm ». Il faut éviter qu’une entreprise puisse contribuer d’un côté à la mitigation du climat, mais avoir de l’autre un impact négatif sur l’écosystème : un complexe hydro-électrique contribue à réduire significativement les émissions de CO2, mais a un impact dans l’écosystème parce que les turbines hydroélectriques peuvent perturber la biodiversité des cours d’eau. C’est par exemple une grande préoccupation en Norvège, avec des craintes concernant les effets sur la population de saumons. Il faut alors calibrer la taille du complexe hydro-électrique en fonction de ces éléments. La taxonomie va ainsi spécifier pour chaque activité et en s’appuyant sur des analyses scientifiques, quelles externalités prendre en compte pour éviter des impacts négatifs sur d’autres objectifs environnementaux. En revanche, je crains que l’inclusion de facteurs sociaux liés au droit du travail dans la taxonomie ne crée une certaine confusion, et ouvre peut-être aussi la porte à une taxonomie sociale qui consisterait à identifier les activités qui apportent une contribution sociale réelle, les hôpitaux ou l’éducation par exemple, et qui nous feraient entrer dans d’autres débats, sur ce qui relève par exemple de l’action publique ou privée. Il me semble qu’il faut limiter la prise en compte de facteurs sociaux à ceux strictement liés aux impacts des projets environnementaux.

Comment sont prises en compte les approches scientifiques dans la taxonomie ?

Nous cherchons à utiliser des notions et travaux existants qui réunissent le consensus scientifique le plus large. Nous nous appuyons notamment sur le centre de recherche de la Commission européenne et sur les travaux menés par la Banque Européenne d’Investissement ainsi que d’autres acteurs. Nous avons également des scientifiques dans notre groupe de travail.

Quel est l’avancement des travaux sur la taxonomie ?

Avec la Commission européenne, nous avons déjà publié un rapport intermédiaire concernant les résultats des premières délibérations [4] , autant sur le cadre de la taxonomie que sur la taxonomie en tant que telle avec la désignation des premières activités prises en compte. Nous travaillons à présent sur une seconde phase de ce rapport concernant d’autres activités pour laquelle une double consultation a déjà été lancée concernant les pratiques concrètes pour chaque activité définie et sur l’opérabilité de la taxonomie telle que définie dans ces premiers travaux. Nous publierons un rapport final fin juin. Il sera suivi d’une autre consultation officielle, puis nous incorporerons les commentaires et nous devrions achever le travail sur la taxonomie climat d’ici la fin d’année 2019.

Reste ensuite à savoir de quelle façon cette taxonomie sera suivie et mise à jour : quelle sera sa gouvernance, qui sera autour de la table, ces membres seront-ils indépendants de la Commission ?

Existe-t-il d’autres initiatives en matière de taxonomie, aux États-Unis ou en Asie par exemple ?

En mars 2019, un an environ après l’annonce de son plan d’action, la Commission européenne a organisé une conférence globale et invité des représentants d’autres pays pour présenter leurs travaux respectifs ou communs. La présence des banques centrales a été remarquée, comme la Banque d’Angleterre dont le gouverneur a été l’un des leaders dans ce domaine, ou la Banque centrale de Hollande. Il existe également le groupe de travail des banques centrales et une nouvelle initiative initiée par un groupe des ministres des Finances. Les régulateurs et superviseurs sont de plus en plus impliqués. L’Europe est en tête de ce mouvement, suivie par l’Asie. La Chine notamment a déjà une taxonomie qui sera prochainement étendue à tous les produits financiers, et à partir de 2020 le reporting « vert » sera obligatoire dans les entreprises chinoises. Il existe également en Chine un programme pour inciter à développer des green bonds, et un important programme d’investissements sur des projets verts. Au Japon, au-delà du critère environnemental, les autorités ont travaillé sur celui de la gouvernance, avec la publication d’un nouveau code pour les entreprises. Au Canada et en Nouvelle-Zélande, un groupe d’experts a été créé par le gouvernement pour établir leur feuille de route. En Australie, à la différence de l’Europe et du Canada, les initiatives sont totalement privées ; aux États-Unis, le niveau fédéral est absent mais on voit de vraies initiatives émerger au niveau de certains États et des acteurs privés…

Existe-t-il une coordination entre ces différentes initiatives ?

Nous parviendrons progressivement à une coordination de ces actions. Si nous utilisons tous le même langage, nous pourrons mesurer au niveau global, ou d’un pays, par institution, les mouvements réels de capitaux dans les activités réellement vertes. Aujourd’hui, les chiffres dont nous disposons ne se basent pas sur un dénominateur commun. Si l’on veut pouvoir mesurer et s’assurer que nos investissements sont bien employés, nous avons besoin de cette taxonomie commune. Nous devons tous faire l’effort de faire ce changement et d’assumer ce coût à court terme pour un grand bénéfice à long terme.

Que peut-il se passer avec les élections européennes ?

Le principal enjeu sera de voir quelle importance le nouveau Parlement donnera au dossier de la finance durable. La Commission a fait un travail extraordinaire en poussant les travaux sur les plans d’action le plus loin possible, pour qu’il ne puisse pas y avoir de retour en arrière. Et nous espérons au contraire que la Commission pourra poursuivre ses travaux dans la nouvelle mandature. Mais les populistes dont on peut craindre le renforcement dans les rangs du Parlement, ne sont manifestement pas dans une démarche collaborative sur ce sujet comme on a pu le voir pour la taxe carbone.

Comment BNP Paribas Asset Management met-elle en œuvre cette stratégie climat ?

BNP Paribas Asset Management, en ligne avec sa Global Sustainability Strategy, a commencé par éliminer ses engagements dans l’industrie du charbon, et vise un alignement, pour le secteur de la production d’électricité, sur les scénarios de développement durable de l’Agence internationale de l’énergie. Parallèlement, nous avons commencé à mettre en œuvre les lignes directrices de la « transition juste » [5] . Cela signifie que nous faisons pression auprès de nos entreprises clientes pour qu’elles mènent leur transition énergétique tout en tenant compte des conséquences sociales en veillant à préparer leurs personnels à ces évolutions grâce à une formation appropriée.Nous avons aussi été un des fondateurs du Climate Action 100+ dont l’idée est simple : dans les portefeuilles d’actions des fonds de pension se retrouvent une centaine d’entreprises qui concentrent 75 à 80 % des émissions de CO2 du portefeuille. Si nous parvenons à changer les pratiques de ces 100 entreprises, nous aurons amélioré de 75 % l’empreinte carbone de ces portefeuilles. C’est une initiative entièrement privée lancée par des réseaux d’investisseurs aux États-Unis, en Asie et en Europe - au sein de l’Institutionnal Investors Group on Climate Change IIGCC. Elle compte aujourd’hui plus de 322 investisseurs, européens, américains, asiatiques et australiens, qui partagent le même prisme d’analyse, le même objectif et les mêmes informations. Cette initiative est représentative du changement de gravité initié par l’Accord de Paris : ce sont les acteurs financiers qui doivent s’aligner, mais nous ne pouvons pas le faire si les entreprises dans lesquelles nous investissons ne le font pas. Il nous est également demandé de faire un reporting sur les empreintes carbone de nos portefeuilles, mais la qualité de nos reportings dépend de la qualité de celui des entreprises dans lesquelles nous investissons. Car si les entreprises ne fournissent pas les informations dont ont besoin les investisseurs, comment pourront-ils savoir s’ils sont alignés ou pas ? Les investisseurs commencent ainsi à mettre de plus en plus de pression sur les entreprises.