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Financement d’infrastructures

Le STIF innove pour financer les tramways de région parisienne

Créé le

09.11.2011

Le STIF et la RATP ont conclu avec la BPCE le financement par crédit-bail, et sur 30 ans, de 107 nouvelles rames de tramway. L'opération est refinancée par la BEI.

Lundi 7 novembre, Jean-Paul Huchon, président du Conseil du STIF [1] , Sophie Mougard, Directrice générale du STIF, Pierre Mongin, PDG de la RATP, Olivier Klein, Directeur général du groupe BPCE et Philippe de Fontaine Vive Curtaz, vice-président de la BEI ont signé le contrat de financement de 107 nouvelles rames de tramway qui circuleront bientôt sur les lignes T3, T5, T6, T7 et T8 en banlieue parisienne.

Un contexte marqué par la crise financière

L’opération de 378 millions d’euros prend la forme de deux crédits-bails d’une durée de 33 ans, au lieu d’un prêt porté comme cela s’est fait jusqu’à présent par la RATP qui gère déjà un encours de 5 milliards d’euros de dettes d’infrastructure.

Le montage, dont le bouclage a été réalisé en neuf mois, s’est déroulé dans un contexte « où la crise aurait pu tout bloquer » a souligné Jean-Paul Huchon. En effet, le groupe BPCE, qui s’était engagé dès début 2011 sur la totalité du financement, a dû faire face à des « marchés réticents » a confirmé Olivier Klein, notamment pour des emprunts de longue durée. En outre, les banques doivent intégrer les effets des futurs ratios de liquidité prévus dans la réforme de la réglementation Bâle III (même si des discussions sont encore encours à ce sujet) : le net stable funding ratio prévoit que les prêts de maturité supérieure à un an devront être couverts par un montant équivalent de ressources à plus d’un an. Ces modalités rendent les banques prudentes face à des clients comme les collectivités locales dont les ressources sont centralisées à la Caisse des Dépôts et dont les financements pèsent donc lourdement dans leurs bilans. Cependant le groupe BPCE a heureusement trouvé un refinancement auprès de la Banque Européenne d’Investissement (BEI), sous forme d’un prêt de 300 millions d’euros sur 30 ans, à un taux fixe de 3,6 %.

Des garanties

L’opération ainsi montée est très sécurisée : de par la nature du crédit-bail, la propriété des matériaux financés est celle des crédits-bailleurs. Un élément de stabilité important dans ce montage face à un exploitant des rames, en l’occurrence la RATP, qui pourrait changer à terme : en effet la loi ORTF de 2009 [2] fixe la fin du monopole d’exploitation des tramways par la RATP à 2029. Au-delà, le STIF ou l’exploitant qui pourrait succéder à la RATP, deviendront les crédits preneurs. La BEI, de son côté, est garantie par le nantissement des loyers versés au crédit-bailleur par l’exploitant, c'est-à-dire, au moins jusqu’en 2029, par la RATP (elle-même remboursée par le STIF au travers de son contrat d’exploitation).

En outre, le STIF et la RATP ont rappelé, non sans une certaine fierté, leur notation respective, un très convoité 3A, qui reste un atout dans les négociations avec des partenaires bancaires.

Voir à long terme

Au final, « ce contrat est un bel exemple de l’optimisme qu’il faut savoir garder sur les financements à long terme » a souligné Pierre Mongin qui a rappelé la nécessité de préserver des capacités de financement de cette nature, car « certains projets lourds ont besoin de délais longs ; sinon une partie des investissements en infrastructure va mourir d’asphyxie ».

1 Syndicat des Transports d'Ile de France. 2 Loi de décembre 2009 relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires

Notes :
1 Syndicat des Transports d'Ile de France.
2 Loi de décembre 2009 relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires
RB