Les régulateurs, pour lutter contre l’aléa moral et éviter les bail-out [1], exigent des banques qu’elles constituent un matelas de ressources propres à absorber les pertes éventuelles et à les renflouer sans aide externe. Ce matelas est introduit en Europe par la directive sur la résolution (BRRD) sous le nom de MREL (Minimum Required Eligible Liabilities and Own Funds) et au niveau international pour les 30 banques systémiques [2] sous le nom de TLAC (Total Loss-Absorbing Capacity). En France, la loi Sapin 2 de 2016 prévoit l’introduction d’une tranche de dette dite « senior non ...
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