Lancée au lendemain de la crise de 2007-2008, la Fundamental Review of the Trading Book (FRTB) fait partie des initiatives prises pour renforcer le système financier. Elle vise particulièrement les exigences en fonds propres imposées aux banques. Initialement publiée en janvier 2016, elle a été, avant même son entrée en vigueur, mise à jour en janvier 2019. Une question se pose désormais : quel est l’impact de Bâle IV sur les activités de marché, dans les différentes régions du monde ? Plusieurs rapports sont sortis récemment, émanant :
– du Comité de Bâle
– de l’EBA
– de l’ISDA, dont le rapport n’est pas public.
Ces documents sont certes volumineux, mais permettent-ils de répondre à la question ?
Rappelons que le risque de marché est défini comme le risque de pertes résultant des fluctuations des prix du marché. Les risques liés aux exigences de fonds propres pour risque de marché comprennent :
– le risque de défaut, le risque de taux d’intérêt, le risque de spread de crédit, le risque sur actions, le risque de change et le risque sur matières premières des portefeuilles de négociation ;
– le risque de change et le risque lié aux matières premières du portefeuille bancaire.
Une clarification du périmètre a d’ailleurs été l’un des objectifs de la réforme.
Des impacts (partiellement) dévoilés ?
La réforme dite FRTB va entraîner une hausse significative de la charge en capital liée aux activités de marché.
Nous nous attacherons ici aux banques importantes, dites « de groupe 1 », qui constituent la majeure partie du secteur financier français.
Les chiffres d’augmentation annoncés par le Comité de Bâle ont évolué cette année à la hausse :
– BCBS Minimum capital requirements for market risks, février 2019 : comparé à Bâle III actuel, le cadre modifié devrait entraîner une augmentation moyenne pondérée de 22 % des exigences de fonds propres pour le risque de marché (base : 93 banques et 31 décembre 2017). Globalement, les RWA de marché représenteront 5,3 % du total des RWA des groupes contre 4,4 % aujourd’hui ;
– BCBS Monitoring report, octobre 2019 : La moyenne des exigences de fonds propres pour risque de marché selon Bâle IV par rapport aux exigences de fonds propres actuelles augmente de 55 % pour les banques du groupe 1 (base : 50 banques dont 23 G-SIB et 31 décembre 2018). L’augmentation du risque de marché serait ainsi de + 2,1 % par rapport aux RWA globaux.
Dans les rapports BCBS et EBA, l’attention est largement attirée sur les imprécisions de ces estimations. Les précautions sur ces chiffres sont multiples.
En voici quelques extraits :
– « Les données QIS pour le risque de marché représentent le best effort et sont moins robustes que d'autres domaines du suivi de Bâle III du Comité. »
– « Les données tendent à varier davantage dans le temps et entre les banques déclarantes que dans les autres domaines de la surveillance de Bâle III en raison de la nature à court terme et de la nature toujours changeante des portefeuilles de négociation par rapport aux portefeuilles bancaires, qui sont pour la plupart détenus jusqu’à leur échéance ou renouvelables. »
– « Le nombre de données fournies par les banques est limité en raison des difficultés qu’elles rencontrent pour mettre en place des systèmes permettant d’évaluer tous les aspects du cadre révisé avant sa mise en œuvre et les nombreux ajustements manuels. »
Sur le plan de la méthode, il y a aussi de nombreuses réserves. Par exemple, pour l’approche fondée sur les modèles internes (IMA), l’analyse suppose que les autorisations des modèles restent inchangées, ce qui signifie en clair que sont ignorés :
– les conséquences des nouveaux backtestings des desks de trading et des résultats du test d’attribution du résultat ;
– le potentiel des banques pour modifier leurs desks de trading de négociation.
Pour l’approche en standard, les modifications liées à la double comptabilisation du risque de courbure de change (curvature risk) et à la « devise de base » n’ont pas été prises en compte, car le Comité n’a pas réuni des données d’une granularité suffisante pour en mesurer l’impact.
Également, de manière plus directe encore, la phrase suivante
Le Comité souligne qu’il existe par ailleurs une grande variabilité entre banques. Il indique aussi, de manière contestable, que les éléments de preuve provenant de réformes antérieures du cadre de fonds propres pour risques de marché ont montré que les banques ont progressivement réduit leur profil de risque général du portefeuille de négociation en réponse à la hausse des exigences de fonds propres et à l'évolution de l'appétit au risque. Par la suite, les effets concrets des réformes ont été inférieurs aux estimations…
Une étude non divulguée
Difficile donc de tirer des conclusions définitives sur ces projections qui suscitent beaucoup de scepticisme. D’autant qu’une étude non divulguée de l’ISDA mais citée par le magazine anglais Risk révèle que la hausse de capital dépasserait largement les estimations du Comité de Bâle, et un impact de FRTB deux à trois fois supérieur y est évoqué. Deux raisons y sont mises en avant :
– la première concerne le traitement des produits structurés liés à la performance de fonds. À l'heure actuelle, de nombreuses banques utilisent leurs propres modèles internes. Or la FRTB les empêchera d’utiliser l’approche des modèles internes (IMA) pour les transactions liées à des fonds lorsqu’elles ne disposent pas d’informations détaillées sur tous les actifs du fonds. Cela obligera le cas échéant à utiliser la pondération de risque punitive de 70 % de l'approche standard. L’augmentation globale des actifs pondérés en fonction des risques sera lourde pour les banques touchées ;
– la deuxième raison tient à l’addition de fonds propres plus contraignante – bien que plus réduite par rapport à la version antérieure de 2016 – que les banques doivent appliquer aux facteurs de risque non modélisables (NMRM) dans le cadre de l’IMA.
En conclusion, la réforme dite FRTB (Fundamental Review of the Trading Book) va clairement entraîner une hausse significative de la charge en capital liée aux activités de marché et s’y ajoutent, dans le cadre de Bâle IV, les hausses liées aux risques CVA
Les enseignements que l’on peut tirer de ces publications du Comité de Bâle et de l’EBA sont de trois ordres.
1. Diminution probable de l’utilisation des modèles
La conjugaison avec Bâle IV et son output floor devrait entraîner une diminution des modèles… était-ce souhaité et est-ce souhaitable ? Le Comité de Bâle indique que les banques du groupe 1 s'attendent à ce que la part des exigences de fonds propres selon l'approche standard augmente de 44 % à 55 %.
L’intérêt à développer des modèles internes va se réduire. De nombreuses banques voient la FRTB s'éloigner progressivement de leur liste des priorités. Plusieurs raisons expliquent cela :
– il n'y a pas d’incitation à adopter IMA. Par le passé, les régulateurs s’attendaient à ce que les banques construisent un modèle pour mesurer les valeurs en risque. Aujourd’hui, leur intention n’est pas aussi claire ;
– les banques qui utilisent l'approche standard ont l'avantage d'être bien préparées pour les autres types de reporting de risque ;
– les charges de mise en œuvre du modèle sont toujours plus élevées. Pour obtenir le statut IMA, les desks de trading devront être en mesure de passer des backtestings et des tests d’attribution du résultat définis par le Comité de Bâle, nécessitant des coûts importants pour l’infrastructure technologique et le traitement continu des données. Le test d’éligibilité aux facteurs de risque détermine notamment ce qui peut être modélisé par rapport à ce qui n’est pas jugé modélisable (et soumis dès lors à une charge en capital stressée) ;
– si une banque souhaite avoir une partie de ses desks en méthode standard et une autre partie en IMA, elle ne tirera pas nécessairement bénéfice de l’IMA.
Mais il y a plus grave : l’arrivée de l’output floor de Bâle IV ! Celui-ci va plafonner arbitrairement l’usage de modèles internes. En conséquence, à partir d’un certain seuil, les banques n’auront plus d’intérêt prudentiel à développer des modèles. De surcroît, et cela rejoint une critique plus générale formulée par les banques européennes, le seuil est lié à l’ensemble des activités globales de la banque. Avec des situations structurelles avantageuses dans certaines juridictions comme celle existante aux États-Unis où les banques US ont la faculté de revendre largement leurs prêts immobiliers, apparaît un avantage compétitif majeur : cette situation les exempte dès lors de tout impact négatif de cet output floor, y compris sur leurs activités de marché !
Malgré un bilan en moyenne plus risqué, les banques américaines, exonérées de l’effet du floor, déclareront moins de RWA ! Comme nous l’avons déjà dit
Suivant les derniers chiffres du Comité de Bâle lui-même, les banques européennes seront toujours globalement très défavorisées avec Bâle IV, subissant une augmentation de 21,2 % des exigences minimales de Fonds propres Tier 1 contre un impact qui deviendrait même favorable pour les établissements américains avec une baisse de – 0,3 %, si l’on retient les chiffres de solvabilité. L’enjeu principal pour les banques européennes est bien cet output floor
Cette disparition progressive des modèles est-elle souhaitable ? Sans doute pas… Trop de banques utilisant l'approche standard créeront un risque systématique excessif. Elles ne pourront plus capturer les risques correctement. Et dans cinq ou dix ans, en cas de stress, tout le monde ira dans une seule direction…
2. Incohérence
Il règne une certaine obscurité dans les études d’impact du Comité de Bâle et de l’EBA. Les chiffres ne sont pas vraiment lisibles car ils sont basés sur une notion dominante de « Minimum Capital requirement Tier 1 ». Or ce critère retenu mélange les impacts de solvabilité et du ratio de levier. Et pourquoi afficher uniquement le Tier 1 alors que la référence en matière de fonds propres depuis Bâle III est devenue le ratio CET1 ? Et surtout, pourquoi n’y a-t-il pas d’affichage des écarts-types et des valeurs extrêmes des impacts puisque l’on sait qu’il y a de fortes variations d’impacts autour de la moyenne présentée ?
3. Les banques américaines bénéficient davantage des modifications du FRTB de janvier 2019
Autre élément indiquant le manque de transparence du Comité de Bâle : nous avons dû attendre 2019 pour connaître une première estimation des impacts par localisation géographique. Et encore ! La ventilation ne crée que trois catégories de juridiction – l’Europe, l’Amérique et le reste du monde – et une décomposition par pays serait plus sérieuse. En Europe, l’EBA publie des impacts pays par pays.
Comme indiqué ci-dessus, la première version de la FRTB en 2016 avait été fortement critiquée et la version définitive a été publiée en janvier 2019. Cette dernière version est moins pénalisante. Et la FRTB va entraîner une hausse de +2,8 % des exigences minimales de fonds propres Tier 1 pour les banques européennes ( contre +3,3 % avec la version 2016) et de + 4,7 % de l’autre côté de l’Atlantique (contre + 8,3 %). Les banques américaines sont globalement plus impactées car elles ont des positions de trading plus élevées mais les aménagements introduits dans la version finale du FRTB de janvier 2019 leur bénéficient bien davantage, avec un allégement de – 43 % contre – 15 % pour les banques européennes.
De façon générale, avant la promulgation de tout nouveau texte sur Bâle IV, la Commission a le devoir d'examiner s'il y aura bien un level playing field entre les États-Unis et l’Europe. Ceci devra être réalisé en utilisant les données plus granulaires dont elle dispose et, si possible, avant la diffusion de sa première proposition de CRR3. Elle devra examiner et expliquer pourquoi l’output floor est si contraignant pour les banques de l'UE par rapport à d'autres juridictions et s’il y a bien une cohérence mondiale en termes de résultats, notamment sur les activités de marché.
