Philippe Chassaing : « Mieux comprendre la place des frais d’incidents dans le modèle bancaire »

Que pensez-vous du communiqué de l’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB) invitant les banques à améliorer la détection des clientèles fragiles ?

En préambule, je trouve regrettable que le législateur ne puisse pas siéger à l’OIB. L’inclusion bancaire fait partie des politiques publiques et il serait nécessaire que les parlementaires soient davantage informés. Je sais d’ailleurs que la Banque de France serait favorable à cette présence parlementaire en son sein. J’ai bon espoir que cette demande aboutisse sous peu.

Sur le communiqué à proprement parler, on peut d’abord se réjouir que les banques aient mis en application les plafonnements décidés fin 2018, même si 17 euros de frais d’incidents par mois en moyenne, cela reste très élevé. L’OIB invite les banques à préciser leurs critères de détection des clientèles en situation de fragilité et resserre un peu ces critères, cela va dans le bon sens. Je milite d’ailleurs pour une définition plus rigoureuse de la fragilité financière, et nous avons encore besoin d’éléments sur la façon dont les différentes banques appliquent ces critères. Une mission d’information serait utile pour mieux comprendre le poids des incidents bancaires dans le modèle bancaire.

Pourquoi ce projet de mission sur le modèle de la banque de détail ?

L’année dernière, j’ai mené une mission parlementaire et exploré dans un rapport les pistes pour mieux protéger les personnes en situation de fragilité financière. Aujourd’hui nous avons besoin de mieux comprendre la place des frais d’incidents dans le modèle bancaire parce que notre objectif est de renforcer l’inclusion bancaire des individus. La concurrence exercée par les banques en ligne sur les banques de détail a poussé ces dernières à s’aligner en offrant des services gratuits ou moins chers. Lors des auditions pour ma première mission sur le sujet, le CCSF m’a expliqué que la gratuité de certains services conduisait au renchérissement d’autres à savoir les frais sur incidents bancaires. D’une certaine manière, on peut penser que la gratuité de la carte bancaire est payée par ceux qui auront des incidents bancaires !

Quelles seraient les pistes pour améliorer cette équation ?

Même si le plafonnement à 25 euros est une vraie avancée, les frais d’incidents restent trop élevés et il faut les baisser. Mais si vous baissez les frais d’incidents bancaires, vous les reportez sur d’autres frais courants. Nous savons également que les banques rencontrent des difficultés car les taux d’intérêt sont très bas. Par ailleurs leur forte présence territoriale (ce qui est un atout) génère des coûts fixes importants. Ces enjeux en termes d’emploi ne sont pas à négliger.

La question est donc : comment est-il possible de faire évoluer la situation, car il n’est pas acceptable qu’une politique publique d’inclusion bancaire se retourne contre les plus faibles ?

À ce stade, il est nécessaire pour nous de mieux comprendre comment fonctionnent les banques pour améliorer l’inclusion bancaire. Avec mon collègue (LREM), Daniel Labaronne, vice-président de la Commission des finances, nous pourrions déposer une candidature en janvier, après le vote du PLF, pour mener une mission parlementaire sur la place des frais d’incidents dans le modèle des banques.

Propos recueillis par L. B.