Le gouvernement assouplit les règles du financement participatif

Un passage par le CES [1] de Las Vegas et le Mobile World Congress de Barcelone, et voici le gouvernement français, en la personne de Fleur Pellerin, ministre déléguée en charge des PME, de l’Innovation et de l’Économie numérique, convaincue du bien-fondé du crowdfunding et du financement participatif. Celle qui voulait encadrer le crowfunding (ou financement participatif [2] ), en limitant à quelques centaines d’euros les sommes que pourraient prêter les internautes via ces plates-formes, a semble-t-il fait machine arrière. En effet, la réforme du financement participatif présentée le 14 février dernier est nettement plus favorable à ce type de financement. « Notre ambition est de faire de la France un des pionniers du crowdfunding, car il porte les valeurs de la start-up République que nous voulons créer, bâtir, en France – un cadre propice à la création d’entreprises innovantes », a-t-elle affirmé ce jour-là en promettant un assouplissement par décret du cadre réglementaire de cette activité. La mise en œuvre de ce décret est prévue pour le 1^er juillet 2014.

Deux nouveaux statuts créés

La réforme distingue trois types de financement participatif : le don, le prêt rémunéré et la prise de participations.

Concernant le don pur, il n’y a plus de limite au montant et la réglementation des établissements de paiement (notamment concernant le blanchiment) sera assouplie.

Concernant le prêt rémunéré, le gouvernement va créer un nouveau statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP) qui ne serait pas forcément un établissement bancaire et sans que soit requis un minimum de fonds propres avant d’entrer en activité. Les entreprises et particuliers pourront désormais lever jusqu’à 1 million d’euros de fonds par ce biais, même si, pour limiter les risques, les internautes ne pourront pas prêter plus de 1 000 euros par projet. Les plates-formes devront  clairement avertir les internautes des risques encourus avec ce type de prêts, les informer sur le taux de défaillance des projets présentés, leur apporter du conseil et afficher clairement les frais liés aux prêts.

Concernant la prise de participation, la réforme créée là aussi un nouveau statut, celui de CIP (conseil en investissement participatif) pour les plates-formes, sans encore une fois prévoir un minimum de fonds propres à apporter. L’information pour chaque projet sera simplifiée, passant d’une vingtaine de pages à « quelques » pages jusqu’à 1 million d’euros de levée de fonds. Par ce biais, il deviendra possible d’investir dans les SAS (sociétés par actions simplifiées). Comme pour le prêt, les plates-formes doivent fournir une information claire et complète sur les risques encourus et les frais générés. Enfin, un label délivré par l’AMF ou l’ACPR devrait permettre d’identifier plus facilement les plates-formes dites « de confiance ».

1 Consumer Electronic Show. 2 Voir Revue Banque n° 760, mai 2013.