L’investissement à impact social : une offre à co-construire

Le comité consultatif français de la taskforce sur l’investissement à impact social du G8 que j’ai présidé définit l’investissement à impact social comme « un investissement qui allie explicitement retour social et retour financier sur investissement. Il implique l’établissement d’objectifs sociaux prioritaires et spécifiques, dont l’impact est mesurable par un processus continu d’évaluation. » Le groupe de travail a identifié les parties prenantes de ces investissements et en a fait une cartographie (voir Schéma) : les investisseurs, les canaux de financement utilisés, ainsi que les acteurs concernés par l’investissement à impact social telles que associations, fondations, structures d’insertion par l’économie, établissements adaptés pour handicapés…

Une mission sociale comme cœur de métier

Toute entreprise génère par nature un certain impact social (par la création d’emplois, la distribution de revenus, etc.), mais les structures concernées par l’investissement à impact social ont la particularité de faire de leur mission sociale leur « cœur de métier ». C'est le cas, par exemple, des associations et entreprises sociales qui réinsèrent des chômeurs de longue durée, qui luttent contre le décrochage scolaire, logent des sans domicile fixe, préviennent les troubles du vieillissement, ou encore le diabète, etc. Une grande part d’entre elles font partie de l’Economie sociale et solidaire (ESS), d’autres non. Les investissements à impact social visent à apporter de nouveaux moyens, en particulier pour mettre au point des innovations sociales et faciliter la prévention.

Une demande et une offre de financement à articuler

En France, l’ESS regroupe 230 000 établissements employant 2,4 millions de personnes et représente environ 10 % du PIB. Ce secteur ne capte encore qu’une infime partie du flux des investissements privés, soit moins de 550 millions d'euros investis. Dans le même temps, les encours des organismes d’investissement dans les sociétés non cotées représentent plus de 30 milliards d’euros pour les seuls fonds communs de placement à risques (FCPR) contre 300 millions d’euros investis dans l’ESS à travers l’épargne salariale solidaire soit 1% de ces encours.

Le groupe a constaté que certains investisseurs s’intéressent à l’investissement à impact social alliant retour social et retour financier et que des projets sociaux cherchent des investisseurs. Demande et offre restent mal articulées. Les instruments financiers à mettre en place devraient donc permettre de faire le lien entre offre et demande, et naturellement les banques ont là un rôle à jouer, dans un partenariat qui respecte les organismes sociaux.

En dehors de leur activité de prêts classiques à l’ESS, les banques comme le Crédit Coopératif peuvent contribuer à développer des instruments financiers spécifiques permettant de faire le lien entre un besoin de financements des entreprises sociales et les investisseurs sociaux. Ces instruments financiers (dédiés aux associations par exemple) doivent répondre à des besoins spécifiques mais n’ont pas vocation à se substituer aux mécanismes de subvention. Ils pourraient les compléter en cette période où une forte pression budgétaire pèse sur le secteur public, notamment en permettant de financer des innovations sociales qui ne se financent pas autrement, d’en mesurer les résultats, puis pour certaines d’entre elles, d’en assurer une généralisation par des politiques publiques appropriées.

Des outils existent, d’autres sont à inventer

Plusieurs outils existent déjà, dispositifs de collecte d’épargne ou titres spécifiques : fonds solidaires, titres associatifs, titres participatifs ; d’autres restent à inventer, comme les titres à impact social. Les fonds solidaires par exemple, alimentent en France une forme d’investissement à impact de masse que peuvent nous envier d’autres pays. Au moins 90 % de l’encours de ces fonds est investi en titres ISR [1] cotés et entre 5 et 10 % en titres d’entreprises solidaires. Ces fonds, qui proviennent en majorité de l’épargne salariale représentent 4,3 milliards d’euros fin 2013 soit environ 300 millions d’euros investis directement dans les entreprises sociales. Les fonds solidaires permettent d’alimenter les fonds propres de certaines associations, mutuelles et coopératives. Pour ce faire, ces structures peuvent avoir recours à un instrument, créé en 1985, et utilisé par le Crédit Coopératif pour sa clientèle : l’obligation associative et en particulier le titre associatif [2] . Les obligations et titres associatifs ont permis l’investissement d’environ 20 millions d'euros dans des structures sociales et certaines de leurs caractéristiques sont revues par la loi ESS de juillet 2014.

Le titre participatif [3] est une valeur mobilière à mi-chemin entre le capital et l’obligation, utilisée depuis 30 ans par l’ IDES [4] . Il offre la possibilité d’apporter des fonds propres sans limitation de montants, avec une rémunération permettant de compenser l’absence de droit de vote à l’Assemblée Générale, l’aspect non amortissable du titre et le risque lié à son statut de créance de dernier rang.

La loi ESS contribue à l’émergence d’outils répondant aux spécificités de chaque structure de l’ESS, mais nous sommes encore au stade de l’expérimentation ; il reste beaucoup à faire : par exemple, fin 2013, l’épargne solidaire [5] représentait « seulement » 0,15 % du patrimoine des Français (hors immobilier). Le rapport propose d’expérimenter des titres à impact social (TIS) [6] dans des cas limités et précis pour des programmes innovants non couverts par des financements existants, en réduisant l’amplitude du risque et du gain, en utilisant les cadres juridiques français et en établissant une relation forte avec les collectivités locales.

Deux mondes à rapprocher

L’ensemble de ces réflexions tendent à rapprocher deux mondes : celui du social d’un côté et celui de l’entreprise de l’autre. Ce rapprochement est récent. Il n’est pas facile. Des structures comme le Rameau y travaillent. La confiance n’est pas toujours au rendez-vous entre entreprises ou établissements financiers d’un côté, et associations de l’autre. Les associations en particulier craignent de perdre leur autonomie de décision au profit des financiers, redoutent que les indicateurs d’impact leur soient imposés et que ceci les amène à sélectionner les publics. Mais dans le même temps de plus en plus d’associations cherchent à établir des partenariats avec le privé, sur des sujets tels que les achats responsables, le mécénat de compétences, la mise à disposition de matériel ou de produits, et maintenant les investissements à impact. Des structures comme l’Agence du Don en Nature, l’Adie, Siel Bleu, Emmaüs Défi, Unicité, Médecins du Monde, etc. recherchent ou développent ces partenariats. L’essentiel est que les partenaires travaillent sur un mode de « co-construction » et que le projet social reste au centre du partenariat. Il y faut sûrement du dialogue, de la vigilance, de l’estime réciproque. Un « tiers de confiance » comme le Crédit Coopératif peut jouer là un rôle utile.

1 L’ISR (Investissement socialement responsable) est un placement qui vise à concilier performance économique et impact social et environnemental en finançant les entreprises et les entités publiques qui contribuent au développement durable quel que soit leur secteur d’activité. 2 Les obligations associatives ont été instaurées par la loi n°85-695 du 11 juillet 1985, permettant ainsi aux associations loi 1901 exerçant une activité économique d’émettre des titres obligataires pour assurer leur financement à moyen-long terme. Les titres associatifs sont une catégorie d’obligations associatives, remboursables à l’initiative de l’association émettrice et au taux de rendement plafonné pour les investisseurs. 3 Le titre participatif a été créé par la loi Delors n° 83-1 du 3 janvier 1983 sur le développement des investissements et la protection de l’épargne et est régi par les articles L. 228.36 et R. 228.49 du Code de commerce. 4 L’IDES, Institut de développement de l’économie sociale, est une société de capital développement créée en 1983 par la réunion de capitaux publics et privés. 5 L’épargne solidaire (6,02 milliards d'euros fin 2013) est composée de l’épargne salariale solidaire (3,7) mais également de l’épargne bancaire solidaire (1,9) et de l’épargne collectée directement par les entreprises solidaires (0,4). 6 Mécanisme innovant par lequel des investisseurs privés apportent des fonds à des porteurs de projets et ne sont remboursés par le secteur public qu’en cas de réussite. Lire aussi l’article de Raphaëlle Sebag, Cyrille Langendorff et Pierre Valentin du Crédit Coopératif, « Les titres à impact social, quelle transposition en France ? »,Revue Banque n° 779-780, janvier 2015, p. 120.