Cet article appartient au dossier : Assurance, ENASS Papers 18.

Délégation

L’intermédiaire d’assurance, acteur clé de l’externalisation par les assureurs

Les principales obligations réglementaires à la charge d'un courtier délégataire sont de différentes natures, les unes touchant à la défense du consommateur, les autres relevant plutôt de la lutte contre le crime financier.

1. Avantages et inconvénients de la délégation

L'auteur

  • Pierre Lederer, Docteur en droit Université Paris II (1993), eMBA ESCP Europe (2000), Directeur juridique et risk manager de Gras Savoye, membre du comité exécutif
    • Directeur juridique et risk manager
      Gras Savoye
    • Membre du comité exécutif
      Gras Savoye

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Stratégie n°385
Le courtier est un intermédiaire d’assurance au sens de la réglementation. Son rôle consiste, contre rémunération, à « fournir des conseils sur des contrats d’assurance, à proposer des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion, à conclure de tels contrats, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution, notamment en cas de sinistre ». Dans le cadre de son activité, le courtier est reconnu par la jurisprudence comme « le guide sûr et le conseiller expérimenté » de son client.La nature des tâches accomplies par le courtier pour le compte de ...
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