Le contrat Moudharaba, du droit à la pratique dans le système bancaire iranien

Créé le

18.11.2020

Le Moudharaba est un contrat en vertu duquel l’une des parties (Rab-ul mal) fournit le capital, et l’autre (mudharib) utilise ce capital dans une activité commerciale et partage les bénéfices. Toutefois, la pratique de ce contrat dans le système bancaire iranien fait l’objet d’une certaine liberté contractuelle (article 10 du Code civil iranien), et s’éloigne parfois de l'esprit dominant du Moudharaba, qui cherche fondamentalement à partager les risques éventuels entre les deux parties.

Le contrat Moudharaba, du droit à la pratique dans le système bancaire iranien

Amin Jafari

Docteur en droit bancaire ’Université Paris 10 – Nanterre
Maître de conférences Université Allameh Tabataba’i, Téhéran. Iran

Zahra Sohrabi Abad

Titulaire de Master 2 recherche en droit économique Université Allameh Tabataba’i, Téhéran
Responsable de conformité Société d’assurance Pasargad. Iran.

La position de l'Iran dans le développement du système bancaire islamique est particulièrement importante avec l'adoption de la loi des opérations bancaires sans intérêt en 1981. Dans cette loi, le système bancaire iranien a défini deux catégories générales d'opérations bancaires sous forme d'équipement et d'allocation de ressources financières et a prévu leurs différentes modalités. C’est ainsi que le contrat de Moudharaba paraît pour l’équipement et l’allocation ...