La gestion privée au cour du secteur bancaire suisse
Créé le
01.04.1997-
Mis à jour le
03.12.2004Les dispositions de la loi de modernisation des activités financières détaillent et renforcent globalement les obligations des gestionnaires. Par conséquent, l'obligation de moyens à laquelle ils sont soumis devrait être appréciée de manière plus stricte, à la fois aux plans civil et disciplinaire.