FISCALITÉ: La taxe sur les salaires, taxe de substitution à la TVA

Deux arrêts de la Cour administrative d'appel de Nantes renforcent l'analyse suivant laquelle la taxe sur les salaires est une taxe de substitution à la TVA pour autant qu'elle résulte de l'exercice d'activités économiques entrant dans le champ d'application de la TVA .

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Revue Banque n°670

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