Chronique de gestion collective : Commercialisation d'OPCVM. Réservation des parts/actions d'OPCVM. Refus de vente — Courrier Cob.
Chronique de droit bancaire : Compte. Saisie. Renseignements inexacts ou frauduleux. Opérations en cours.
Chronique de droit des sociétés : Société anonyme. Convention réglementée. Article 101 et 105 L. 24 juil. 1966. Avenants. Défaut d'autorisation préalable du conseil d'administration. Nullité. Prescription triennale. Exécution de la convention. Exception de nullité. Irrecevabilité.
Sommaires de jurisprudence - Moyens de paiement Émission de chèques sans provision. Régularisation des incidents de paiement. Nouvelle émission de chèques sans provision. Responsabilité de la banque qui commet une faute en s'abstenant d'enjoindre au tireur de restituer les chéquiers en sa possession après les premiers incidents de paiement et d'avoir délivré des formules de chèques sans vérifier les antécédents judiciaires du fondateur de la société émettrice (non).
Chronique de droit des sociétés : Communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen. Modernisation du droit des sociétés et renforcement du gouvernement d'entreprise dans l'Union européenne. Un plan pour avancer (21 mai 2003)
Chronique financière et boursière - II Actualités réglementaires : directive prospectus émetteur. Présentation générale.
Chronique financière et boursière - I Actualités jurisprudentielles : manquement d'initié. Sanction de la COB. Recours. Rejet. Information précise et non publique.
Chronique de droit des sûretés : Cautionnement excessif par rapport aux capacités de remboursement de la caution. Disproportion au jour du cautionnement non alléguée. Fiabilité de l'opération garantie établie. Rejet de l'action en responsabilité dirigée contre le créancier.
Chronique de gestion collective : Directive Service d'investissement du 10 mai 1993. Proposition de modification du 19 novembre 2002. Conséquences sur la gestion collective. Société de gestion. OPCVM Notion de contrepartie éligible. Accès aux nouveaux marchés financiers.
L'apport au droit français de la Convention des Nations unies sur la cession de créances dans le commerce international
Sommaires de jurisprudence - Procédures collectives : Procédure collective. Paiement de dettes antérieures. Compensation. Lien de connexité (oui). Justification des pouvoirs conférés en vue de la déclaration de créance. Inopposabilité de la créance. Violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile. Cassation.
Chronique de gestion collective : Rapport annuel Cob 2002. Conclusion de swap de performance par les OPCVM. Conditions de validité. Informations des investisseurs.
Chronique financière et boursière - I Actualités jurisprudentielles : manquement à l'obligation d'informaton. Sanction de la COB. Recours. Confirmation.
Chronique de droit bancaire : Cession Dailly. Conflit entre le banquier réceptionnaire et le banquier cessionnaire. Demande de restitution. Responsabilité du banquier réceptionnaire.
Chronique de droit des sociétés : Société en participation. Obligation des associés à paiement d'une dette de la société (oui). Solidarité en cas de société en participation à caractère commercial. Conditions nécessaires à l'existence de l'obligation (art. 1872-1 al. 2 du Code civil). Détermination du tiers pour l'application de l'article 1872-1. Difficultés lorsqu'un des associés est aussi partenaire contractuel de la société en participation. Fondement du recours de l'associé, ayant aussi la qualité de tiers, contre les autres associés.
Chronique de droit des sûretés : Cautionnement. Bénéfice de subrogation. Perte par le créancier d'un nantissement sur le fonds de commerce du débiteur résultant du jugement arrêtant le plan de cession. Absence d'accord du créancier. Fait exclusif du créancier (non).
Chronique de droit des sûretés : Cautionnement. Demande de la caution tendant à obtenir des dommages-intérêts en raison d'une faute du créancier. Voie procédurale.
Chronique financière et boursière - I Actualités jurisprudentielles : manquement à l'information. Sanction de la COB. Recours. Rejet mais réformation partielle par réduction de la condamnation.
Chronique de droit bancaire : Compte. Saisie. Renseignements inexacts ou frauduleux. Opérations en cours.
Chronique fiscale : Principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés. Pertes et déficits subis hors de France. Distinction filiale-succursale. Déductibilité d'un abandon de créance consenti à un établissement stable situé à l'étranger. Justification de ces abandons de créance pour favoriser le maintien ou le développement des activités du siège en France.
Banque et Droit Nº213 Janvier - Février 2024 Rajeunir une presque soixantenaire : le défi est relevé de paiement par l’Université
