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Pacte vert : le Parlement européen adopte plusieurs textes essentiels

Créé le

26.05.2023

Le Parlement européen a fait un grand pas vers l’objectif climatique de 2030. L’organe parlementaire de l’Union européenne (UE) a voté en faveur de plusieurs textes législatifs essentiels pour le Pacte vert européen, visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’au moins 55 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990.

Parmi ces textes, figure une réforme plus ambitieuse du Système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE). Les émissions de GES dans les secteurs couverts par celui-ci devront être réduites de 62 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2005, contre 43 % auparavant.

Le feu vert parlementaire concerne un nouveau SEQE 2, relatif au transport routier et aux bâtiments, une inclusion des émissions de GES du secteur maritime dans le SEQE et la suppression des quotas gratuits pour l’aviation d’ici 2026. Le parlement s’est prononcé pour la mise en place du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union (MACF) et du Fonds social pour le climat (FSC), qui sera financé par la mise aux enchères des quotas du SEQE 2 et les ressources nationales, pour un total estimé à 86,7 milliards d’euros.

RB