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Voies d'exécution : Voies d'exécution. Contestations du titre exécutoire par des tiers (non). Contestation de la mesure d'exécution (oui). Indisponibilité due à la saisie conservatoire antérieure (oui). Main-levée de la saisie conservatoire postérieure (oui)

Créé le

01.11.1999

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Mis à jour le

28.07.2005

commentaire : Tribunal de grande instance de Niort du 18 janvier 1999. Aff. Pinault, Duprat, Marteau, Larribe, etc. c/Banque populaire, La Hénin, Crédit du Nord, Caisse d'épargne, Société générale, BNP et le Trésor public.

CB Bâle