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Voies d'exécution : Saisie attribution. Saisie de nul effet remplacée par une seconde. Ordres de virement passés entre les deux actes de saisie. Mainlevée de la première postérieure à la seconde. Portée par cette dernière sur les fonds bloqués initialement (non). Exécution des ordres de virement (oui)

Créé le

01.11.1998

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Mis à jour le

28.07.2005

commentaire : Tribunal de grande instance de Versailles, juge de l'exécution du 26 mai 1998. Aff. Mlle Mahut c/BNP. Un créancier avait notifié à une banque le 27 janvier 1998 une saisie-attribution sur les comptes d'une de ses clientes qui avait porté pour une grande partie de son montant. Les 6 et 25 février 1998, la cliente passait des ordres de virements ayant pour effet de vider les comptes concernés.

CB Bâle