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Transferts de fonds et prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

Créé le

19.05.2008

-

Mis à jour le

05.11.2010

La possibilité de remonter la trace de mouvements de fonds est l'un des piliers de la lutte contre la criminalité financière internationale. Les opérations de blanchiment de capitaux mais aussi et surtout de financement de terrorisme s'en trouvent ainsi plus risquées et donc plus difficiles à mettre en ?uvre pour leurs auteurs. À cet effet, un règlement vient renforcer l'arsenal normatif européen désormais conforme aux standards internationaux en ce domaine, et consacre les acteurs intervenant dans les circuits de paiements comme douaniers des flux bancaires internationaux. Depuis le 15 décembre 2007, des sanctions peuvent théoriquement être prononcées à l'encontre des assujettis ne respectant pas les obligations prévues. Il semble dès lors primordial de rappeler le contenu de ce règlement qui, s'il n'a eu que peu de retentissement sur le grand public, aura mobilisé la communauté bancaire et financière pendant de longs mois.