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Espace Banque & Droit

Sûretés réelles : Cautionnement réel. Incidence de la procédure collective ouverte contre la caution réelle sur les droits du créancier garanti

Créé le

01.05.1999

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Mis à jour le

05.07.2004

commentaire : Cass. com., 27 octobre 1998, Caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Alsace c/ Mutualité sociale agricole.
À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº65