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Sûretés personnelles : Cautionnement. Recours avant paiement en cas de faillite du débiteur. Déclaration de créance de la caution

Créé le

01.01.1998

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Mis à jour le

05.07.2004

commentaire : Cass. com., 3 mars 1998, Sté Crédit industriel de Normandie c/ Lise ès qual.