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Sûretés personnelles : Cautionnement. Perte de la possibilité de se prévaloir de l'exception tenant au défaut de déclaration de la créance. Perte résultant de l'autorité de la chose jugée à l'égard d'un coobligé condamné au paiement

Créé le

01.09.1999

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Mis à jour le

05.07.2004

commentaire : Cass. com., 1er juin 1999, Dussart c/ Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Nord. P.

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