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Sommaires de jurisprudence - Voies d'exécution : Saisie-attribution. Responsabilité du tiers saisi. Défaut de réponse sur le champ. Motif légitime (oui).

Créé le

03.12.2004

Cour d'appel de Paris 8e chambre Section B du 21 septembre 2000. Infirmation du tribunal de grande instance de Paris du 31 janvier 2000. Aff. Vannier c/Société générale.

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