Sommaires de jurisprudence - divers : Clause de tontine stipulée dans une donation, clause susceptible d'entraîner l'inaliénabilité du bien, opposabilité aux créanciers, conditions de validité.
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27.10.2004Cour de cassation, 1re Chambre civile du 8 janvier 2002. Cassation de la Cour d'appel de Grenoble, chambre des urgences du 14 janvier 1998. Aff. Besson c/Crédit Lyonnais et CRCAM Sud Rhône Alpes.
