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Espace Banque & Droit

Sommaires de jurisprudence - Cession Dailly : Cession Dailly. Doubles mobilisations. Redressement judiciaire du cédant. Garantie du cédant. Caractère délictuel de la dette (non). Obligation de la caution.

Créé le

03.12.2004

Cour de cassation, chambre commerciale du 22 janvier 2002.Cassation de la cour d'appel de Versailles, 13e chambre civile du 30 octobre 1997. Aff. Balency c/Banque Monod.
À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº88