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Sommaires de jurisprudence - Cautionnement :Cautionnement. Cession des parts sociales par la caution. Permanence de l'engagement de caution (oui). Obligation d'information et de conseil à la charge de la banque (non).

Créé le

05.07.2004

Cour de cassation, chambre commerciale du 29 janvier 2002. Confirmation de la cour d'appel de Grenoble, chambre commerciale du 4 novembre 1998. Aff. Consorts Remy c/Société marseillaise de Crédit.

CB Bâle