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Sommaires de jurisprudence - Cautionnement : Caution. Caution bancaire avec contregarantie de valeurs mobilières. Pourvoi contre l'arrêt d'appel statuant au fond. Mainlevée de la caution (non)

Créé le

05.07.2004

Tribunal de commerce de Rennes, référé du 5 mai 2000. Aff. consorts Leprince c/ BNP.

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