Sommaires de jurisprudence - Cautionnement : Caution. Caution bancaire avec contregarantie de valeurs mobilières. Pourvoi contre l'arrêt d'appel statuant au fond. Mainlevée de la caution (non)
Créé le
05.07.2004Tribunal de commerce de Rennes, référé du 5 mai 2000. Aff. consorts Leprince c/ BNP.