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Sommaires de jurisprudence - bourse et finance : Placements en parts de SCI, appel public à l'épargne (non), manquement à l'obligation d'information et de conseil de la banque (non).

Créé le

05.07.2004

Cour d'appel de Paris, 25e chambre section A du 8 février 2002. Infirmation partielle du Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre, 2e section du 26 février 1999. Aff. Bonnet, Henocq, Matheron, Degrenne, Girou etc. c/Société générale.

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