Sommaires de jurisprudence - bourse et finance : Ordre de bourse, durée de validité, exécution après un délai de six mois, valeur cotée sur un marché étranger, application de la réglementation française (non), devoir d'information de la banque : obligation de vérifier l'intention d'un client avant d'exécuter l'ordre (oui), perte d'une chance pour le client (oui), indemnisation par la banque (oui).
Créé le
03.12.2004Tribunal de grande instance de Paris, 9e Chambre du 15 février 2002. Aff. Le Guisquet c/CCF.