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Espace Banque & Droit

Sommaires de jurisprudence - Bourse et finance : Marché à terme de devises. Opérations spéculatives. Coopérative agricole. Conformité à l'objet social (oui).

Créé le

03.12.2004

Tribunal de grande instance de Metz, chambre commerciale du 15 mai 2001. Aff. Sté Cooperative agricole lorraine céréales approvisionnement c/SOGENAL.
À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº83