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Sommaires de jurisprudence - Bourse et finance : Compte titres. Ordres d'achat et de vente sur le marché à règlement mensuel. Nullité des opérations passées et des ordres donnés en l'absence de convention écrite sur les modalités des ordres (non). Néophyte du marché à terme (oui). Obligation d'information (oui). Réparation de la perte d'une chance (oui).

Créé le

03.12.2004

Tribunal de grande instance de Toulouse, chambre 4 du 13 novembre 2001. Aff. Tumbarello c/BNP Paribas.

CB Bâle